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appel-offre
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Date de publication : 03/06/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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L'objet des marchés est la mise en place, pour 2010, de brigades à cheval, pédestres et VTT sur certains sites espaces naturels sensibles du Département du Nord. L'opération est composée de cinq (5) lots, suivant le détail ci-après : - Lot 1 : Sites de Chabaud Latour à Condé-sur-l'Escaut, des Argales à Rieulay et Pecquencourt, des carrières des plombs et des peupliers à Abscon et Escaudain, du terril Sainte Marie à Auberchicourt, du terril Renard à Denain, du terril d'Haveluy, du terril d'Audifret à Escaudain, des terrils de l'Escarpelle et des Pâturellles à Roost-Warendin et Râches, du Bois de Montigny-en-Ostrevent et des voies vertes Bruay-sur-Escaut/Vieux-Condé, Monchecourt/Escaudain et Orchies/Fenain, - Lot 2 : Sites des dunes flamandes et décalcifiées sur les communes de Leffrinckoucke, Ghyvelde, Zuydcoote et Bray-Dunes, - Lot 3 : Sites de Liessies, Bois de Nostrimont et voie verte Ferrière-la-Grande/Glageon, - Lot 4 : Site Ornithologique départemental des Cinq Tailles de Thumeries ' La Neuville et voies vertes Avelin/Thumeries et Thumeries/Roost-Warendin, - Lot 5 : Sites de la Vallée de la Marque sur les communes de Templeuve et Péronne-en-Mélantois. Durée des marchés : la durée de chaque marché est de six (6) mois, à compter de la date de notification. CPV: 90721000.

2010/S 106-160848 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général Département du Nord hôtel du département, direction des marchés et de la commande publique - bureau B368, 51 rue Gustave Delory 59047 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 359735073 Fax +33 359735059 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://www.cg59.fr Adresse du profil d'acheteur http://marchespublics.cg59.fr/xmarches/
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché L'objet des marchés est la mise en place, pour 2010, de brigades à cheval, pédestres et VTT sur certains sites espaces naturels sensibles du Département du Nord.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation Département du Nord. Code NUTS FR301
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions L'opération est composée de cinq (5) lots, suivant le détail ci-après :  - Lot 1 : Sites de Chabaud Latour à Condé-sur-l'Escaut, des Argales à Rieulay et Pecquencourt, des carrières des plombs et des peupliers à Abscon et Escaudain, du terril Sainte Marie à Auberchicourt, du terril Renard à Denain, du terril d'Haveluy, du terril d'Audifret à Escaudain, des terrils de l'Escarpelle et des Pâturellles à Roost-Warendin et Râches, du Bois de Montigny-en-Ostrevent et des voies vertes Bruay-sur-Escaut/Vieux-Condé, Monchecourt/Escaudain et Orchies/Fenain,  - Lot 2 : Sites des dunes flamandes et décalcifiées sur les communes de Leffrinckoucke, Ghyvelde, Zuydcoote et Bray-Dunes,  - Lot 3 : Sites de Liessies, Bois de Nostrimont et voie verte Ferrière-la-Grande/Glageon,  - Lot 4 : Site Ornithologique départemental des Cinq Tailles de Thumeries ' La Neuville et voies vertes Avelin/Thumeries et Thumeries/Roost-Warendin,  - Lot 5 : Sites de la Vallée de la Marque sur les communes de Templeuve et Péronne-en-Mélantois. Durée des marchés : la durée de chaque marché est de six (6) mois, à compter de la date de notification.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90721000
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. Marché passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics français
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 554 LOT n° 2 INTITULÉ Sites des dunes flamandes et décalcifiées sur les communes de Leffrinckoucke, Ghyvelde, Zuydcoote et Bray-Dunes.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Association Cheval Nature 59 Groene Straete 59114 Steenvoorde FRANCE MARCHÉ N°: 555 LOT n° 3 INTITULÉ Sites de liessies, bois de nostrimont et voie verte Ferriere-La-Grande/Glageon.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Equilibre 21 rue Champiau 59740 Willies FRANCE MARCHÉ N°: 556 LOT n° 4 INTITULÉ Site ornithologique départemental des cinq tailles de Thumeries ' La Neuville et Voies Vertes Avelin/Thumeries et Thumeries/Roost-Warendin.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Association Ponyland Team 115/jC/47 rue de la Louvière 59800 Lille FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée ' BP 2039 59014 Lille Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Fax +33 320306840
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :  - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),  - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),  - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.  - un référé contractuel (art. L.551.13 CJA) dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit" : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 6.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90721000 - Services de sécurité environnementale 

 
            

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