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appel-offre
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Date de publication : 05/10/2011
Date de péremption : 14/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Op304-2011. Dreux ZAC des fenots - marché de travaux de viabilisation de 19ha. CPV: 45000000.

2011/S 191-311288 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Saedel 1 rue d'Aquitaine 28110 Lucé FRANCE Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://saedel.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Saedel 1 rue d'Aquitaine Point(s) de contact: responsable opérationnel À l'attention de: M. Moreau Nicolas 28110 Lucé FRANCE Téléphone: +33 237333180 E-mail: accueil@saedel.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Chartres Repro 5 rue du Maréchal Leclerc 28110 Lucé FRANCE Adresse internet: https://saedel.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fGcZSbwWFN Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Saedel 1 rue d'Aquitaine Point(s) de contact: M. le président À l'attention de: M. Gérard Eric 28110 Lucé FRANCE Téléphone: +33 237333180 E-mail: accueil@saedel.fr Fax: +33 237308578 Adresse internet: http://www.saedel.fr
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autre
I.3)Activité principale Autre: aménagement / construction
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Op304-2011.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Site ou lieu d'exécution principal: avenue des Fenots, 28100 Dreux, FRANCE. Code NUTS FR242
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Dreux ZAC des fenots - marché de travaux de viabilisation de 19ha.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45000000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale Travaux de viabilisation comprenant terrassement, création de réseaux d'eau, assainissement, éclairage, structures de chaussée, bordures, revêtements, mobilier urbain, espaces verts sur un périmètre de 19 ha desservant un programme de 256 logements et 4ha d'acttivités commerciales.
Les travaux sont prévus en 4 tranches.
II.2.2)Information sur les options Options: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 72 (à compter de la date d'attribution du marché) Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: voirie, assainissement, tranchées, mobilier urbain
 1)Description succincte Voirie, assainissement, tranchées, mobilier urbain.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233000
Lot nº: 2 Intitulé: réseaux eau potable
 1)Description succincte Réseaux eau potable.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45232150
Lot nº: 3 Intitulé: réseaux éclairage public
 1)Description succincte Réseaux éclairage public.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45316110
Lot nº: 4 Intitulé: aménagements paysagers, jeux
 1)Description succincte Aménagements paysagers, jeux.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112700
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande obligatoire. L'avance sera versée uniquement contre remise d'une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement: virement;  - Délai global de paiement: 45 jours,  - Règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels,  - Avance de 20 % prévue,  - Type de prix: prix unitaires,  - Variation des prix: ferme actualisable, par tranches.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour le lot 1 est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour les autres lots un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration de candidature (conforme au modèle DC2) pour chaque cotraitant (disponible sur Internet à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),  - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC1),  - Documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager l'entreprise (k-bis ou pouvoir de signature),  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Attestation d'assurance RC et decennale obligatoire.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve. Équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,  - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.prix. Pondération 40
 
2.valeur technique. Pondération 60
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: OP304 - 2011/04
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.11.2011 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires
Les candidats remettront au maître de l'ouvrage un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés relatifs à la capacité du candidat et à son offre technique et financière.
Le maître de l'ouvrage analysera au cours d'une phase unique, la recevabilité des candidatures et la valeur des offres au travers de l'ensemble de ces documents sur la base des critères définis dans l'avis et/ou dans le règlement de la consultation.
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger gratuitement les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site Internet: https://saedel.achatpublic.com.
Le dossier de consultation non dématérialisé sera envoyé sur demande ou à retirer contre paiement des frais de reprographie de 115 EUR HT. Frais d'envoi gratuits.
Le délai du marché court à compter de l'os de démarrage des prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal admnistratif 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans FRANCE
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 30.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45000000 - Travaux de construction 
45112700 - Travaux d'aménagement paysager 
45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 
45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 
45316110 - Installation de matériel d'éclairage public 

 
            

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