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appel-offre
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Date de publication : 06/11/2009
Date de péremption : 21/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Optimisation de la desserte des équipements de la salle d'incinération par la mise en place de passerellage et amélioration des conditions de travail par l'ajout d'un monte-charge. Ce marché unique est décomposé en deux lots techniques : Lot technique n°1 : Modification d'un passerellage. Lot technique n°2 : Installation d'un monte-charge. Les travaux à réaliser permettront d'optimiser le passerellage de la salle d'incinération afin de faciliter : - les conditions d'intervention et de manutention sur les installations, - l'accès aux équipements et limiter ainsi le recours aux échafaudages temporaires. Les travaux consistent à mettre en place : - différentes plateformes, - des chemins de roulement (remplacement des caillebotis existants par des caillebotis recouverts d'un revêtement plein, résistant et antidérapant) sur un linéaire total avoisinant 250 mètres, - des prolongements aux passerelles existantes autour des tours Comeco 1 et 4 et sur 4 niveaux, - un système d'éclairage pour les nouvelles passerelles (fourniture et pose de luminaires, raccordement électrique), - des escaliers complémentaires, - un monte-charge entre les lignes 2 et 3 de l'incinération

2009/S 214-308609 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SIAAP, 2 rue Jules César, à l'attention de M. le président du SIAAP, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. +33 144754426. E-mail: marchesiaap@siaap.fr. Fax +33 144754415.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.siaap.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP), Usine de Seine Centre, 5/7 Bld Louis Seguin, Contact: Service Programmation et Prévention, à l'attention de Yohann Meneau/Alain Rocher, F-92700 Colombes. Tél. +33 141191112. E-mail:
yohann.meneau@siaap.fr. Fax +33 141191210. URL: http://www.siaap.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP), 2 rue Jules César, Contact: DAC, à l'attention de Service juridique et procédures achats - bureau 407, F-75589 Paris Cedex 12. Tél.
+33 144754426. E-mail: marchesiaap@siaap.fr. Fax +33 144754415. URL:
http://www.siaap.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP), 2 rue Jules César, Contact: DAC, à l'attention de Service juridique et procédures achats, Bureau 407, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. +33 144754426. E-mail: marchesiaap@siaap.fr. Fax +33 144754415. URL: http://www.siaap.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Optimisation de la desserte des équipements de la salle d'incinération par la mise en place de passerellage et amélioration des conditions de travail par l'ajout d'un monte-charge.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Usine Seine Centre, 5/7 Bd Louis Seguin, 92700 Colombes, FRANCE.
Code NUTS: FR105.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 12.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans:
Reconductible 1 fois avec une périodicité de 12 mois, pour une durée globale maximale de 24 mois.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 200 000 et 1 200 000 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Ce marché unique est décomposé en deux lots techniques :

Lot technique n°1 : Modification d'un passerellage.

Lot technique n°2 : Installation d'un monte-charge.

Les travaux à réaliser permettront d'optimiser le passerellage de la salle d'incinération afin de faciliter :
 - les conditions d'intervention et de manutention sur les installations,  - l'accès aux équipements et limiter ainsi le recours aux échafaudages temporaires.

Les travaux consistent à mettre en place :
 - différentes plateformes,  - des chemins de roulement (remplacement des caillebotis existants par des caillebotis recouverts d'un revêtement plein, résistant et antidérapant) sur un linéaire total avoisinant 250 mètres,  - des prolongements aux passerelles existantes autour des tours Comeco 1 et 4 et sur 4 niveaux,  - un système d'éclairage pour les nouvelles passerelles (fourniture et pose de luminaires, raccordement électrique),  - des escaliers complémentaires,  - un monte-charge entre les lignes 2 et 3 de l'incinération.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45213316.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Pour la première et deuxième période.
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 400 000 et 2 100 000 EUR.
II.2.2)Options: Oui. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 09 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Nombre de reconductions éventuelles:
   1. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Il ne sera pas alloué d'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 40 jours à compter de la réception des factures.

Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc4 et Dc5 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème : Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché :

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
 - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - une présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),  - tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 55.
 
2.Prix. Pondération: 45.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 08S0317.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21.12.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Visite obligatoire. * Critères de jugement des offres :
En ce qui concerne le critère " valeur technique de l'offre " il sera appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat dont le cadre, décomposé en 5 chapitres, est imposé. Pour chaque chapitre, une note sur 55, correspondant au nombre maximum de points de pondération, est attribuée suivant le jugement de la valeur technique. Une note moyenne est ensuite calculée pour le critère " valeur technique de l'offre ".
En ce qui concerne le critère " prix des prestations ", une note sur 45 points, correspondant au nombre maximum de points de pondération, est attribuée en fonction du montant des offres. Cette note est calculée proportionnellement au rapport des différences entre l'offre examinée et l'estimation prévisionnelle d'une part, et entre l'offre la moins disante et l'estimation prévisionnelle.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait que le dossier de plans n'est pas disponible par voie électronique. Aussi, les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation par voie électronique pourront sur simple demande adressée au service Juridique et Procédure Achats, dont les coordonnées figurent en annexe, se présenter pour retirer le Cd-Rom contenant le Folio de Plans, le Cahier d'hygiène et Sécurité, les BPUF (lot1 et lot 2), les DE (lot 1 et lot 2), l'étude à caractère Général et technique et la spécification générale du repérage des équipements.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 407, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
http://www.siaap.fr.
* Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   3. 11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax +33 144594646.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr.
Tél. +33 144594400. URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml.
Fax +33 144594646.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45213316 - Travaux d'installation de passerelles 

 
            

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