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Date de publication : 06/05/2009
Date de péremption : 18/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Organisation des accueils de loisirs sans hébergement, de l'accueil peri-scolaire et de l'animation de la restauration scolaire. Le présent marché concerne 3 types d'accueils: Accueils matins et soirs; Restauration scolaire; Accueils loisirs sans hébergement les mercredis et vacances scolaires. Les enfants concernés par les prestations, objet du marché, seront âgés de 3 à 13 ans. Chaque candidat devra faire une proposition à l'annexe 1 de l'acte d'engagement pour 2 options (non entendues au sens du droit communautaire); Option n° 1: organisation de mini séjours de 5 jours/4 nuits maximum, durant la période estivale (juillet-août) avec hébergement (hébergement en tentes pour les élémentaires et hébergement en structures en dur pour les maternelles). Cette option entre dans le cadre du contrat enfants jeunesse et Option n °2: possibilité d'un accueil alterné pour les accueils de loisirs (- le matin avec sortie à 13h15 (repas compris) et - l'après midi avec accueil à 13h15)

2009/S 86-124402 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville d'Alfortville, Place François Mitterrand, BP 75, Contact: Service marchés publics, à l'attention de M. le Député-Maire, F-94142 Alfortville. Tél. +33 149772529. E-mail: marches@mairie-alfortville.fr. Fax +33 149772596.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.mairie-alfortville.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-alfortville.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie d'Alfortville, Place François Mitterrand, BP 75, Contact:
Service affaires scolaires et citoyenneté, F-94142 Alfortville. Tél. +33 158732891. E-mail: affaires-scolaires-citoyennete@mairie-alfortville.fr.
Fax +33 158732889. URL: http://www.mairie-alfortville.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie d'Alfortville, 58 rue de Charenton, Contact: Service marchés publics, F-94140 Alfortville. Tél. +33 149772529. E-mail:
marches@mairie-alfortville.fr. Fax +33 149772596. URL:
http://www.mairie-alfortville.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie d'Alfortville, Place François Mitterrand, BP 75, Contact:
Service marchés publics, à l'attention de M. le Député maire, F-94142 Alfortville. Tél. +33 149772529. E-mail: marches@mairie-alfortville.fr.
Fax +33 149772596. URL: http://www.mairie-alfortville.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Organisation des accueils de loisirs sans hébergement, de l'accueil peri-scolaire et de l'animation de la restauration scolaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 26.
Lieu principal de prestation: Établissements scolaires, 94140 Alfortville, FRANCE.
Code NUTS: FR107.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché concerne 3 types d'accueils: Accueils matins et soirs; Restauration scolaire; Accueils loisirs sans hébergement les mercredis et vacances scolaires. Les enfants concernés par les prestations, objet du marché, seront âgés de 3 à 13 ans. Chaque candidat devra faire une proposition à l'annexe 1 de l'acte d'engagement pour 2 options (non entendues au sens du droit communautaire); Option n° 1: organisation de mini séjours de 5 jours/4 nuits maximum, durant la période estivale (juillet-août) avec hébergement (hébergement en tentes pour les élémentaires et hébergement en structures en dur pour les maternelles).
Cette option entre dans le cadre du contrat enfants jeunesse et Option n °2: possibilité d'un accueil alterné pour les accueils de loisirs (- le matin avec sortie à 13h15 (repas compris) et - l'après midi avec accueil à 13h15).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
92000000, 85312110, 85312000, 80110000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché est conclu à compter du
   1. 9.2009 jusqu'au 31.8.2010. Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2012.
II.2.2)Options: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur lle budget de fonctionnement de la Ville (ressources propres). Marché traité à prix unitaires et révisables. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 40 jours, selon les règles de la comptabilité publique française. En cas de retard de paiement, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Bce), majoré de 7 points.

Une avance de 5 % pourra être versée dans les conditions réglementaires. Cession et nantissement de créances possibles.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
 - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membre de plusieurs groupements.

Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (DC 4 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques); Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements aux formulaires Dc4 et Dc5 disponibles sur le site Internet www.minefi.gouv.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché et des personnes appelées à intervenir dans le cadre des prestations objet du marché; Des certificats de qualifications: habilitation de la direction départementale de la Jeunesse et des sports ou habilitation du Ministère de la Jeunesse et des Sports. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 60 %.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.6.2009 - 11:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18.6.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 60 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Conformément à l'article 30-3 du code des marchés publics, la Commission d'appel d'offres se réunira pour procéder à l'attribution du marché.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au
   1. 9.2009. Les documents de la consultation sont disponibles, sur demande, gratuitement sous format papier au service des marchés publics, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique I.1 du présent avis et également sous format électronique à l'adresse:
www.mairie-alfortville.fr (rubrique marchés publics). Les candidats intéressés devront s'identifier pour le téléchargement des documents. Mode de transmission des plis: par voie postale ou contre remise de récépissé; les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour: Organisation des accueils de loisirs sans hébergement (A.L.S.H), de l'accueil péri-scolaire et de l'animation de la restauration scolaire- ne pas ouvrir". Les plis pourront être remis contre récépissé au Service marchés publics - 58 rue de Charenton- 94140 Alfortville, FRANCE, aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:30 ou, par la poste par pli recommandé avec AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   4. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630, F-77008 Melun. Tél. +33 160566630. URL: http://www.ta-melun.juradm.fr. Fax +33 160566610.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Mairie d'Alfortville, Service marchés publics, 58 rue de Charenton, F-94140 Alfortville. E-mail:
marches@mairie-alfortville.fr. Tél. +33 149772529. URL:
http://www.mairie-alfortville.fr. Fax +33 149772596.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
85312000 - Services sociaux sans hébergement 
85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants 
92000000 - Services récréatifs, culturels et sportifs 
80110000 - Services d'enseignement préscolaire 

 
            

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