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Date de publication : 18/06/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Organisation de l'arbre de Noël 2010. Réalisation de prestations pour l'organisation de l'arbre de Noël 2010 du CSA ainsi que la fourniture de jouets, de chèques cadeaux et de ballotins de chocolat. Lot 1 : organisation de l'arbre de Noël 2010. Lot 2 : fourniture de jouets, de chèques cadeaux et de ballotins de chocolat. CPV: 79954000, 37520000.

2010/S 117-175265 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil supérieur de l'audiovisuel 39/43 quai André Citroën Contact: DABF/pôle commande publique 75015 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): marchepublic@csa.fr
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Organisation de l'arbre de Noël 2010.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 27
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Réalisation de prestations pour l'organisation de l'arbre de Noël 2010 du CSA ainsi que la fourniture de jouets, de chèques cadeaux et de ballotins de chocolat.
Lot 1 : organisation de l'arbre de Noël 2010.
Lot 2 : fourniture de jouets, de chèques cadeaux et de ballotins de chocolat.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79954000, 37520000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE a) Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à: une procédure ouverte Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. Conformément à l'article 7-b de la directive 2004/18/CE, le marché ne relève pas du champ d'application de ladirective précitée et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE. Les articles 28 et 40-1 du code desmarchés publics ont été appliqués.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Qualité de l'offre. Pondération 70
 
2.Prix. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice CSA-DAF-10-05
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 INTITULÉ Lot 1 : organisation de l'arbre de Noël 2010.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 11.6.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE KMC 38 chemin de l'Epinemerie 95220 Herblay FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur 25 000 EUR Valeur totale finale du marché Valeur 13 900 EUR Hors TVA Estimation initiale du montant du marché Valeur 25 000 EUR Valeur totale finale du marché Valeur 13 900 EUR Hors TVA SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.6.2010
 
 
C L A S S E    C P V
37520000 - Jouets 
79954000 - Services d'organisation de fêtes 

 
            

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