01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 27/05/2010
Date de péremption : 05/07/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Organisation des banquets de fin d'année à l'attention des retraités de la ville. Organisation des banquets de fin d'année à l'attention des retraités de la ville. Pour 2010, ils auront lieu du 13 décembre au 18.12.2010 inclus. CPV: 55523000, 39221110, 79931000.

2010/S 101-153782 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Grand-Quevilly CCAS de Grand Quevily, esplanade Tony Larue, BP 206 Contact: service juridique et des achats Attn: M. le président 76123 Grand-Quevilly Cedex FRANCE Téléphone +33 235689163 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@ville-grand-quevilly.fr Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CCAS de Grand-Quevilly renseignements techniques: Service Seniors Mme Nadine Christen-Roland, tél: +33 235689924, télécopie +33 235689351, renseignements administratifs: direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats Contact: Mlle Buffet 76123 Grand-Quevily Cedex FRANCE Téléphone +33 235689163 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@ville-grand-quevilly.fr Fax +33 235689388 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CCAS de Grand-Quevilly direction juridique et des moyens généraux service juridique et des achats, 8ème étage de l'hôtel de ville, porte 802, BP 206 76123 Grand-Quevilly Cedex FRANCE Téléphone +33 235689316 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@ville-grand-quevilly.fr Fax +33 235689388 internet: http://www.achatpublic.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CCAS de Grand-Quevilly direction juridique et des moyens généraux service juridique et des achats, BP 206 76123 Grand-Quevilly Cedex FRANCE internet: http://www.achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Organisation des banquets de fin d'année à l'attention des retraités de la ville.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 17 Lieu principal de prestation Salle Eric Tabarly rue Sadi Carnot à Grand-Quevilly.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Organisation des banquets de fin d'année à l'attention des retraités de la ville. Pour 2010, ils auront lieu du 13 décembre au 18.12.2010 inclus.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 55523000, 39221110, 79931000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.3.2011. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse, pour une durée d'un an 3 fois au maximum.
II.2.2)Options Non INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Location et mise en place de matériel de décoration.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79931000 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Location de matériel.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39221110 LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de repas et service en salle.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 55523000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les prestations seront financées sur les ressources propres de la collectivité, inscrites au budget de fonctionnement.
Le paiement est effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues (au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai en vigueur à la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalents.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Éléments contenus dans le DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Éléments contenus dans le DC5 (déclaration du candidat).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Éléments contenus dans le DC5 (déclaration du candidat).
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 010-093-094-095
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   5. 7.2010 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Il est indiqué au candidat qu'en cas d'attribution, il devra produire dans tous les cas dans un délai de 10 jours à compter de la demande de la personne publique (pouvoir adjudicateur, les pièces suivantes:  - DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé), disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics,  - documents demandés dans le DC6, notamment le DC7 ou document équivalent en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus) et l'extrait K-Bis,  - il devra également fournir ses attestations d'assurance dans un délai de 15 jours, à compter de la notification du marché. Il s'agit d'un marché passé en appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33 3°alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à prix forfaitaire révisable pour le lot 1; prix unitaires révisables pour les lots 2 et
   3. 
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats sur demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie. Il est également téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com. Date prévue de la réunion de la Commission d'appel d'offres d'ouverture:
   7. 7.2010. Date prévue de la réunion de la Commisson d'appel d'offres d'attribution: 20.7.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500 76005 Rouen FRANCE Téléphone +33 232081270 Fax +33 232081271
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500 76005 Rouen FRANCE Téléphone +33 232081270 Fax +33 232081271
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.5.2010
 
 
C L A S S E    C P V
39221110 - Vaisselle 
55523000 - Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 
79931000 - Services de décoration d'intérieur 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR