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Date de publication : 18/02/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Organisation d'une prestation globale artistique et pédagogique autour de l'information relative aux IST, de la prévention des grossesses non désirées et de l'éducation à la sexualité chez les jeunes rhônalpins. Organisation d'une prestation globale artistique et pédagogique autour de l'information relative aux IST, de la prévention des grossesses non désirées et de l'éducation à la sexualité chez les jeunes rhônalpins. CPV: 92211000.

2011/S 34-055874 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil régional Rhône-Alpes 78 route de Paris, BP 19 Attn: monsieur le président 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): dsja@rhonealpes.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://marchespublics.rhonealpes.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Organisation d'une prestation globale artistique et pédagogique autour de l'information relative aux IST, de la prévention des grossesses non désirées et de l'éducation à la sexualité chez les jeunes rhônalpins.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 13 Lieu principal de prestation Organisation d'une prestation globale artistique et pédagogique autour de l'information relative aux IST, de la prévention des grossesses non désirées et de l'éducation à la sexualité chez les jeunes rhônalpins.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Organisation d'une prestation globale artistique et pédagogique autour de l'information relative aux IST, de la prévention des grossesses non désirées et de l'éducation à la sexualité chez les jeunes rhônalpins.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 92211000
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. Afin de bénéficier de la réduction de délai susmentionnée, prière de cocher la ou les cases ci-dessus et d'expliquer de manière claire et détaillée enquoi l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne est légale. Il convient dans tous les cas d'énoncer les faits pertinents et, le cas échéant, les conclusions juridiques conformes aux articles de la directive 2004/18/CE 500 mots au maximum
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Association de lutte contre le sida 16 rue Pizay 69001 Lyon FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 19 999,00 EUR Valeur totale finale du marché Valeur 19 999,00 EUR SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
92211000 - Services de production radiophonique 

 
            

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