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appel-offre
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Date de publication : 02/09/2010
Date de péremption : 13/10/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Organisation de voyages et déplacements. Organisation de voyages et déplacements. Le marché est un marché à bons de commande reconductible pour une période allant du 1.1.2011 au 31.8.2011. Il est reconductible 3 fois, par période d'1 an, pour une durée maximale de 3 ans et 8 mois. Sa date d'échéance finale est fixée au 31.8.2014. CPV: 63510000.

2010/S 170-260730 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Créteil hôtel de ville - 1 place Salvador Allende Attn: M. le Maire 94010 Créteil Cedex FRANCE Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Créteil 1 place Salvador Allende - direction de la commande publique - 1er étage - porte 9 Attn: M. Karim Ouazine 94010 Créteil FRANCE Téléphone +33 158433573 Courrier électronique (e-mail): commande.publique@ville-creteil.fr Fax +33 149801894 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Créteil 1 place Salvador Allende - direction de la commande publique - 1er étage - porte 9 Attn: M. Ouazine Karim 94010 Créteil FRANCE Téléphone +33 158433573 Courrier électronique (e-mail): commande.publique@ville-creteil.fr Fax +33 149801894 internet: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_kNH-Q9AoVA Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Créteil 1 place Salvador Allende - direction de la commande publique - 1er étage - porte 9 Attn: M. le maire 94010 Créteil FRANCE internet: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Autre collectivité territoriale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Organisation de voyages et déplacements.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Code NUTS FR107
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Organisation de voyages et déplacements.
Le marché est un marché à bons de commande reconductible pour une période allant du
   1. 1.2011 au 31.8.2011. Il est reconductible 3 fois, par période d'1 an, pour une durée maximale de 3 ans et 8 mois. Sa date d'échéance finale est fixée au 31.8.2014.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 63510000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Ville: montant annuel minimum: 80 000 EUR HT - montant annuel maximum: 200 000 EUR HT. CCAS: montant annuel minimum: 8 500 EUR HT - montant annuel maximum: 36 000 EUR HT.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement: ressources propres. Mode de règlement: par mandat administratif. Délai global de paiement: 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature dc4 ou équivalent, accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,  - déclaration sur l'honneur Dc6 ou équivalent,  - copie du jugement en cas de règlement judiciaire,  - le cas échéant: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,  - déclaration du candidat dc5 ou équivalent,  - la déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - ses moyens matériels et humains généraux,  - la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires à l'objet du présent marché, mentionnant la nature et le montant des prestations et le destinataire privé ou public, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; ou d'autres références démontrant l'aptitude du candidat à exécuter les prestations.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 45
 
2.Prix. Pondération 45
 
3.Délai d'exécution. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10S0055
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13.10.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le pouvoir adjudicateur: commune de Créteil agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes pour le compte de la ville de Créteil et du Centre communal d'action sociale de Créteil (CCAS). Renseignements techniques:  - correspondant: Anne Schiele (ressources humaines) - téléphone: +33 149563668,  - correspondant: Josette Galantin (formation) - téléphone: +33 142070033,  - Dominique Senicourt (CCAS) - Téléphone: +33 149809289.
Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont remis sur place ou adressés par courrier contre remise d'un document à entête de la société mentionnant ses numéros SIRET, RCS et code APE. Ils peuvent également être retirés par voie dématérialisée http://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Condition de remise des offres: pli recommandé avec AR, remise contre récépissé ou voie dématérialisée http://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de Melun 43 avenue général de Gaulle 77000 Melun FRANCE
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Instance chargée des procédures de recours: tribunal de Melun, 43 avenue général de Gaulle, 77000 Melun, FRANCE. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: cette consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions définies à l'article L.551-1 du code de justice administrative. En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la contestation d'une décision peut s'exercer par un recours contentieux introduit, devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de 2 mois suivant la date de notification de la décision. Préalablement à ce recours contentieux cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité administrative: ville de Créteil - direction de la commande publique - 1 place Salvador Allende - 94010 Créteil Cedex - FRANCE (+33 149563676).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.8.2010
 
 
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