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Date de publication : 21/08/2009
Date de péremption : 16/10/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Parking CNM. Gestion du parc de stationnement souterrain du Centre National de la Mer

2009/S 160-233078 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté d'agglomération du Boulonnais, 1 Bd du Bassin Napoléon, BP 755, Contact: Cellule Marchés Publics, à l'attention de Mlle Balle Carine, F-62200 Boulogne-sur-Mer.
Tél. +33 321103636. E-mail: cballe@agglo-boulonnais.fr. Fax +33 321102850.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-boulonnais.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération du Boulonnais, 1 Bd du Bassin Napoléon, Contact: Cellule Marchés Publics, à l'attention de Mlle Balle Carine, F-62200 Boulogne-sur-Mer. Tél. +33 321103636. E-mail: cballe@agglo-boulonnais.fr.
Fax +33 321102850. URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_VQfua39NWe.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'agglomération du Boulonnais, 1 boulevard du Bassin Napoléon, BP 755, Contact: Cellule Marchés Publics, à l'attention de Mlle Balle Carine, F-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex. Tél. +33 321103636. E-mail:
cballe@agglo-boulonnais.fr. Fax +33 321102850. URL:
http://www.agglo-boulonnais.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Parking CNM.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 20.
Lieu principal de prestation: Centre National de la Mer Boulevard Sainte Beuve, 62200 Boulogne-sur-Mer.
Code NUTS: FR302.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Gestion du parc de stationnement souterrain du Centre National de la Mer.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63712400.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le présent marché est conlu pour une durée de 24 (vingt-quatre) mois à compter du
   1. 12.2009. A l'issue des 24 (vingt-quatre) mois, le marché pourra être reconduit pour 12 mois (douze) maximum.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 12.2009. Jusqu'au: 30.11.2011.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Ni garantie ni caution bancaire.

Une avance d'un montant de 5 % du montant initial du marché (T.T.C.) peut être accordée. Elle est conditionnée à la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: La somme pour les paiements est inscrite au budget de la Collectivité.
Paiement par mandat administratif dans un délais de 40 jours (35 jours à compter du
   1. 1.2010 et 30 jours à compter du
   1. 7.2010).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Parking 2009.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.10.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Une visite des lieux est obligatoire et devra s'effectuer sur rendez-vous entre 9:00 et 12:00 ou 14:00 et 17:00.
Elle fera l'objet d'une attestation jointe à l'offre de prix (copie du certificat de visite jointe au Dce). Son absence entrainera un rejet de l'offre.
Pour effectuer la visite, vous voudrez bien prendre rendez-vous auprès de Melle Sabrina Ledoux au +33 321103636.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélé, F-59000 Lille. E-mail:
greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax +33 320631347.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélé, F-59000 Lille. E-mail:
greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax +33 320631347.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
63712400 - Services de parc de stationnement 

 
            

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