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Date de publication : 26/06/2010
Date de péremption : 30/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Passation des contrats d'assurance (prévoyances et complémentaire santé). Le présent marché a pour objet la passation des contrats d'assurances d'espaces naturels régionaux. Il consiste en 3 lots : - assurance prévoyance cadres, - assurance prévoyance non cadres, - assurance complémentaire santé. CPV: 66512000.

2010/S 122-186800 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Espaces naturels régionaux 6 rue du Bleu Mouton - BP 73 Attn: Mme la présidente 59028 Lille FRANCE Téléphone +33 320128912 Courrier électronique (e-mail): marches-publics@enrx.fr Fax +33 320128934 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.enrx.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Espaces naturels régionaux 6 rue du Bleu Mouton - BP 73 Attn: Pascal Delbecke 59028 Lille FRANCE Téléphone +33 320128930 Courrier électronique (e-mail): p.delbecke@enrx.fr Fax +33 320128934 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Passation des contrats d'assurance (prévoyances et complémentaire santé).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 6a
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché a pour objet la passation des contrats d'assurances d'espaces naturels régionaux. Il consiste en 3 lots :  - assurance prévoyance cadres,  - assurance prévoyance non cadres,  - assurance complémentaire santé.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66512000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Lot 1 : assurance prévoyance cadres;
Lot 2 : assurance prévoyance non cadres;
Lot 3 : assurance complémentaire santé.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Assurance prévoyance des personnel cadres
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Comprenant les garanties suivantes :  - dècès / invalidité aboslue et définitive; rente éducation ; rente de conjoint,  - invalidité; incapacité permanente suite à maladie, incapacité temporaire de travail.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66512000 LOT n° 2 INTITULÉ Assurance prevoyance des personnels non cadres
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Comprenant les garanties suivantes :  - dècès / invalidité aboslue et définitive,  - invalidité; incapacité permanente suite à maladie, incapacité temporaire de travail.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66512000 LOT n° 3 INTITULÉ Assurance complémentaire santé des personnels
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Comprenant les garanites minimales suivantes :  - soins courant,  - hospitalisation,  - maternité-adoption,  - optique,  - dentaire,  - divers.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66512200
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Fonds propres.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Identité complète du candidat. Chiffres d'affaires des 3 dernières années de la branche concernée. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : A- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales; B- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourrir; C- qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Moyens humains et techniques dont il dispose. Principales références notamment dans le domaine des collectivités locales (certificats de capacité).
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui Attestation d'inscription sur le registre professionnel de l'Orias (intermédiation d'assurances) pour les intermédiaires.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.conformité au cahier des charges. Pondération 50
 
2.valeur technique de l'offre. Pondération 25
 
3.tarification et montant des franchises. Pondération 25
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10.MP_08
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 15.9.2010 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30.9.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Jusqu'au
   1. 1.2011
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 143 rue Jacquemars Gielée 59800 Lille FRANCE Téléphone +33 320631300 internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel : 10 jours suite au courrier d'éviction. Référé contractuel : jusqu'au 31 ème jour suivant l'avis d'attribution du contrat.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.6.2010
 
 
C L A S S E    C P V
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie 
66512200 - Services d'assurance maladie 

 
            

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