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Date de publication : 18/12/2010
Date de péremption : 08/02/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Pêche de sauvegarde dans le cadre de la réhabilitation du canal d'amenée Seine. La présente consultation a pour objet les prestations de sauvetage des poissons à réaliser dans le cadre de la vidange du canal d'amenée Seine et ce préalablement à la réalisation des travaux de génie civil. CPV: 77700000.

2010/S 246-375909 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Iibrbs 8 rue Villiot 75012 Paris FRANCE Téléphone +33 144752929 Courrier électronique (e-mail): compta@iibrbs.fr Fax +33 144752930 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.iibrbs.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Iibrbs 8 rue Villiot Contact: direction des services techniques - pôle environnement Attn: Mme Amon Moreau Dominique 75012 Paris FRANCE Téléphone +33 144752951 Courrier électronique (e-mail): dominique.amonmoreau@iibrbs.fr Fax +33 144752930 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Iibrbs 8 rue Villiot Contact: services administratifs et financiers 75012 Paris FRANCE Téléphone +33 144752929 Courrier électronique (e-mail): comptabilite@iibrbs.fr Fax +33 144752930 internet: http://achatpublic.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Iibrbs 8 rue Villiot Contact: services administratifs et financiers, bureau 1016 75012 Paris FRANCE Téléphone +33 144752929 Courrier électronique (e-mail): compta@iibrbs.fr Fax +33 144752930
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Autre régulation des cours d'eau
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Pêche de sauvegarde dans le cadre de la réhabilitation du canal d'amenée Seine.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation Département de l'Aube sur le territoire des communes de Mesnil Saint Père; Montiéramey et Briel-sur-Barse. Code NUTS FR212
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation a pour objet les prestations de sauvetage des poissons à réaliser dans le cadre de la vidange du canal d'amenée Seine et ce préalablement à la réalisation des travaux de génie civil.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77700000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché de services à prix global et forfaitaire.
Les prestations comprendront:  - Une pêche à l'électricité sur la plus grande partie de l'ouvrage et une pêche au filet qui ne concernera qu'une petite partie du canal, n'étant pas a priori adaptée au milieu (envasement et présence de macrophytes en grande quantité);  - Les opérations de TRI du poisson, les nuisibles et les poissons abîmés seront évacués vers une usine d'équarrissage;  - Le transport du poisson vers le lac du temple hormis les gros spécimens qui seront réintroduits dans le lac d'orient au titre des mesures d'accompagnement du projet;  - La réalisation du relevé des espèces et leur biomasse par échantillonnage.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en jours: 15 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent En application de l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement de 30 jours, à compter de la réception de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret no 2002-832 modifié 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du l'institution (fonds propres).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation des offres. Toutefois, conformément à l'article 51 II du code des marchés publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la personne publique impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tout candidat doit fournir les renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 43 du code des marchés publics, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr - thème marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 et 45 du code des marchés publics.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre, jugée à partir des éléments contenus dans le mémoire justificatif. Pondération 60
 
2.Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-510
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   8. 2.2011 - 16
:
00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   8. 2.2011 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le candidat produira dans son offre un mémoire technique et méthodologique comprenant:  - Le candidat présentera un organigramme complet explicitant l'organisation qu'il envisage de mettre en place pour la bonne exécution du marché, ainsi que la qualité et l'expérience professionnelle des personnels proposés (références);  - La méthodologie d'exécution des prestations (programme détaillé, moyens matériels et humains, intervenants, méthodes d'exécution, schéma des
installations...)pour l'ensemble des prestations à réaliser; La période de vidange s'étalant du
   2. 5.2011 au 30.6.2011, la période d'intervention étant à définir avec les contraintes de l'Iibrbs pourrait se situer entre le 15 juin et 30.6.2011.  - Le planning prévisionnel détaillé de la mission (intervention sur site, livrable). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP
:
15.12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris FRANCE Téléphone +33 144594400 internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 144594646 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de Paris de réglement amiable 29 rue Barbet de Jouy 75700 Paris FRANCE Téléphone +33 144426343 Fax +33 144426337
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
77700000 - Services liés à la pêche 

 
            

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