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Date de publication : 22/09/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Pessac - secteur Chappement-Lucildo - étude pré-opérationnelle. Le secteur de Chappement-Lucildo est situé à l'Ouest de la commune de Pessac, à l'extérieur de la rocade, le long de l'avenue du Général Leclerc, en limite du territoire communautaire. Sa situation d'entrée de ville relativement stratégique mais aussi la volonté de préserver au mieux le cadre naturel existant dans cette partie de la commune ont donc incité les collectivités à initier une réflexion globale sur ce secteur. La communauté urbaine, en lien avec la ville de Pessac, a ainsi pour objectif de développer un quartier durable dans le respect du cadre naturel existant dans cette partie de la commune. Les études d'ores et dèjà menées par l'A'URBA ont permis d'instaurer un périmètre de prise en considération. Les principales orientations ont ainsi été définies: - la constitution d'une nouvelle façade urbaine en entrée de ville, - le développement d'une offre nouvelle pour l'habitat au nord de cette zone, - l'inscription de réserves foncières communales à l'Ouest du bassin d'Orage communautaire de Chappement .Ces orientations doivent à présent être confrontées à la faisabilité opérationnelle, technique et financière d'une opération ou action d'aménagement, objet de l'étude pré opérationnelle. Elle permettra également d'expertiser les différents modes opératoires envisageables, de déterminer les partenariats à mobiliser sur les sites d'intervention ainsi que d'arreter une stratégie foncière. Cette étude comportera 3 phases: - l'établissement d'un diagnostic, - l'élaboration d'un plan de référence reprenant notamment les principes d'aménagement et de fonctionnalité des espaces publics, la vocation des emprises foncières mutables, les orientations concernant la conservation du patrimoine bati de qualité et le programme de construction à développer, - la détermination d'un programme d'aménagement et des coûts des réalisations lui correspondant. CPV: 71410000.

2011/S 182-297367 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis d'attribution de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Communauté urbaine de Bordeaux esplanade Charles-de-Gaulle À l'attention de: direction de la commande publique 33076 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone: +33 556998484 E-mail: dcp@cu-bordeaux.fr Fax: +33 556998783 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.lacub.com Adresse du profil d'acheteur http://www.marchespublics-aquitaine.org
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Pessac - secteur Chappement-Lucildo - étude pré-opérationnelle.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal de prestation: Communauté urbaine de Bordeaux. Code NUTS FR612
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le secteur de Chappement-Lucildo est situé à l'Ouest de la commune de Pessac, à l'extérieur de la rocade, le long de l'avenue du Général Leclerc, en limite du territoire communautaire. Sa situation d'entrée de ville relativement stratégique mais aussi la volonté de préserver au mieux le cadre naturel existant dans cette partie de la commune ont donc incité les collectivités à initier une réflexion globale sur ce secteur. La communauté urbaine, en lien avec la ville de Pessac, a ainsi pour objectif de développer un quartier durable dans le respect du cadre naturel existant dans cette partie de la commune. Les études d'ores et dèjà menées par l'A'URBA ont permis d'instaurer un périmètre de prise en considération. Les principales orientations ont ainsi été définies:  - la constitution d'une nouvelle façade urbaine en entrée de ville,  - le développement d'une offre nouvelle pour l'habitat au nord de cette zone,  - l'inscription de réserves foncières communales à l'Ouest du bassin d'Orage communautaire de Chappement .Ces orientations doivent à présent être confrontées à la faisabilité opérationnelle, technique et financière d'une opération ou action d'aménagement, objet de l'étude pré opérationnelle. Elle permettra également d'expertiser les différents modes opératoires envisageables, de déterminer les partenariats à mobiliser sur les sites d'intervention ainsi que d'arreter une stratégie foncière. Cette étude comportera 3 phases:  - l'établissement d'un diagnostic,  - l'élaboration d'un plan de référence reprenant notamment les principes d'aménagement et de fonctionnalité des espaces publics, la vocation des emprises foncières mutables, les orientations concernant la conservation du patrimoine bati de qualité et le programme de construction à développer,  - la détermination d'un programme d'aménagement et des coûts des réalisations lui correspondant.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71410000
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur: 69 550,00 EUR Hors TVA
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
 
1.valeur technique. Pondération 70
 
2.prix. Pondération 30
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11UB01BE
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro de l'avis au JOUE: 2011/S 041-067161 du
   1. 3.2011
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 11310 Intitulé: Le secteur de Chappement-Lucildo est situé à l'Ouest de la commune de Pessac, à l'extérieur de la rocade, le long de l'avenue du Général Leclerc, en limite du territoire communautaire. Sa situation d'entrée de ville relativement stratégique mais aussi la volonté de préserver au mieux le cadre naturel existant dans cette partie de la commune ont donc incité les collectivités à initier une réflexion globale sur ce secteur. La communauté urbaine, en lien avec la ville de Pessac, a ainsi pour objectif de développer un quartier durable dans le respect du cadre naturel existant dans cette partie de la commune. Les études d'ores et dèjà menées par l'A'URBA ont permis d'instaurer un périmètre de prise en considération. Les principales orientations ont ainsi été définies:  - la constitution d'une nouvelle façade urbaine en entrée de ville,  - le développement d'une offre nouvelle pour l'habitat au nord de cette zone,  - l'inscription de réserves foncières communales à l'Ouest du bassin d'Orage communautaire de Chappement .Ces orientations doivent à présent être confrontées à la faisabilité opérationnelle, technique et financière d'une opération ou action d'aménagement, objet de l'étude pré opérationnelle. Elle permettra également d'expertiser les différents modes opératoires envisageables, de déterminer les partenariats à mobiliser sur les sites d'intervention ainsi que d'arreter une stratégie foncière. Cette étude comportera 3 phases:  - l'établissement d'un diagnostic,  - l'élaboration d'un plan de référence reprenant notamment les principes d'aménagement et de fonctionnalité des espaces publics, la vocation des emprises foncières mutables, les orientations concernant la conservation du patrimoine bati de qualité et le programme de construction à développer,  - la détermination d'un programme d'aménagement et des coûts des réalisations lui correspondant.
V.1)Date d'attribution du marché: 14.9.2011
V.2)Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Groupement d'Entreprises Solidaires James Augier / Sebastien Gueniot / Atis Conseil / Arcadie / Gérard Garbaye Architecte 7 rue Colbert 33000 Bordeaux FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur: 150 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur: 69 550,00 EUR Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: non
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires: La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Annonce n° 230, BOAMP 43 B du
   2. 3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux France FRANCE E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone: +33 556993800 Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml Fax: +33 556243903 Organe chargé des procédures de médiation CCIRA de Bordeaux 4b esplanade Charles-de-Gaulle 33077 Bordeaux Cedex FRANCE E-mail: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr Téléphone: +33 556906530 Fax: +33 556906500
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:  - recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,  - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,  - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,  - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,  - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),  - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél.: +33 556993800, fax +33 556243903.
VI.4)Date d'envoi du présent avis: 19.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71410000 - Services d'urbanisme 

 
            

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