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Date de publication : 30/05/2009
Date de péremption : 08/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Plan routier departemental 2005-2010 - opération Cag007 - rd942 et 97 - aménagement d'un carrefour giratoire à l'intersection de la Rd942 au PR 9+0509 et de la RD 97 au PR 5+0105 sur le territoire de la commune d'avesnes-les-aubert :Lot 1 : travaux de chaussée - lot 2 : éclairage public. Travaux de terrassement, assainissement, bordures caniveaux et éclairage public. Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Le délai d'exécution est fixé à : - Lot 1 : quatre vingt dix (90) jours calendaires, - lot 2 : trente (30) jours calendaires. Et ce à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux de chaque lot. Il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 30 jours calendaires pour chaque lot à compter de la date de notification du marché au titulaire. Afin de ne pas gêner l'activité économique ainsi que les riverains, les travaux pourront faire l'objet d'un phasage. Date de démarrage des travaux : octobre 2009

2009/S 103-148261 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général du Nord, Hôtel du Département - Direction des Marchés et de la Commande Publique 51 rue Gustave Delory, Contact: Bureau B370, F-59047 Lille. Tél. +33 359735082.
Fax +33 359735059.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg59.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.omnikles.com/cg59/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Plan routier departemental 2005-2010 - opération Cag007 - rd942 et 97 - aménagement d'un carrefour giratoire à l'intersection de la Rd942 au PR 9+0509 et de la RD 97 au PR 5+0105 sur le territoire de la commune d'avesnes-les-aubert :Lot 1 : travaux de chaussée - lot 2 : éclairage public.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Département du Nord : sur le territoire de la commune d' avesnes les aubert.
Code NUTS: FR301.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Travaux de terrassement, assainissement, bordures caniveaux et éclairage public.
Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.

Le délai d'exécution est fixé à :
 - Lot 1 : quatre vingt dix (90) jours calendaires,  - lot 2 : trente (30) jours calendaires.
Et ce à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux de chaque lot.
Il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 30 jours calendaires pour chaque lot à compter de la date de notification du marché au titulaire.
Afin de ne pas gêner l'activité économique ainsi que les riverains, les travaux pourront faire l'objet d'un phasage.
Date de démarrage des travaux : octobre 2009.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45233128, 45316110.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Fixée au cahier des charges.
II.2.2)Options: Non. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 01 INTITULÉ: travaux de chaussée
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de terrassement, assainissement, bordures caniveaux.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45233128.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Fixée au cahier des charges.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en jours: 90 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 02 INTITULÉ: eclairage Public
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux d'éclairage public.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45316110.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Fixée au cahier des charges.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en jours: 30 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: - Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie,  - si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-ii.1° et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, couvrant cinquante pour cent (50 %) du remboursement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le délai global de paiement est de 40 jours après réception de la facture.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois :
 - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
Pour le lot 1 : L'Exécution du marché visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :
1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc4), en cas de groupement ; 2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé Dc5 ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation.

Les imprimés Dc4 et Dc5 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; Chiffre d'affaires moyen global du lot 1 : 2 000 000 EUR HT.
Chiffre d'affaires moyen global du lot 2 : 125 000 EUR (H.T.).
Pour justifier de ses capacités financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix (en %). Pondération: 60.
 
2.Valeur technique (en %). Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   8. 7.2009 - 11:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date:
   9. 7.2009 - 08:00. Lieu: Lille.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.

Les séances de la Commission ne sont pas publiques.
La composition de la Commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Informations relatives aux variantes :

Les variantes ne sont pas interdites pour le lot 1 dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Les Variantes sont interdites pour le lot
   2. 
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:
La valeur technique sera appréciée au regard de :
 - organisation du chantier à hauteur de 30 % au regard du SOPAQ,  - méthodologie à hauteur de 30 % au regard du sopaq,  - démarche qualité à hauteur de 40 % au regard du sopaq.

Le prix sera analysé sera jugé sur la base du détail estimatif complété par les candidats selon la formule : note de A/Note b = prix B/Prix a (a = offre la moins élevée, b = offre à noter).
Sélection des candidatures.
 - Conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,  - Capacités financières : candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes au regard du niveau spécifique minimal exigé.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Le présent avis et le règlement de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr 'Marchés publics' ou directement sur https://achats.omnikles.com/cg59/.
Retrait des documents de la consultation.

Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, sur support papier ou sur support physique électronique.
Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus ; pour cela, une personne physique doit impérativement s'inscrire en ligne en renseignant son nom ainsi qu'une adresse électronique permettant d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné.

Dans tous les cas, il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Remise des plis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ainsi que la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au Règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités visées au règlement de la consultation.

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 143 rue Jacquemars Giélée - bP 2039, 59014 Lille Cedex. E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax +33 320306840.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
 - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja),  - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Cja),  - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art.
R421-3 Cja).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 cja.
 - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, n° 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " :
http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45233128 - Travaux de construction de carrefours giratoires 
45316110 - Installation de matériel d'éclairage public 

 
            

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