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Date de publication : 13/06/2009
Date de péremption : 22/07/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Plate-Formes de télégestion. Réalisation de plate-formes spécifiques pour les technologies d'automation industrielle

2009/S 112-161806 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DGA/DET/CELAR, Centre d'électronique de l'Armement La Roche Marguerite, BP 57419, à l'attention de DGA/DET/CELAR, F-35174 Bruz. Tél. +33 299426574. E-mail:
patrick.thomas@dga.defense.gouv.fr. Fax +33 299426549.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre d'électronique de l'Armement, BP 57419, à l'attention de Patrick Thomas, F-35174 Bruz. Tél. +33 299426574. E-mail:
patrick.thomas@dga.defense.gouv.fr. Fax +33 299426549.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre d'électronique de l'Armement, BP 57419, à l'attention de Patrick Thomas, F-35174 Bruz. Tél. +33 299426574. E-mail:
patrick.thomas@dga.defense.gouv.fr. Fax +33 299426549.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Défense.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Plate-Formes de télégestion.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   8. 
Lieu principal de prestation: CELAR, 35174 Bruz, FRANCE.
Code NUTS: FR523.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Réalisation de plate-formes spécifiques pour les technologies d'automation industrielle.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
73100000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Réalisation de plate-formes spécifiques pour les technologies d'automation industrielle. Le marché comporte 2 tranches (tranche ferme et tranche conditionnelle). Composition de la tranche ferme : Etat de l'art, outillage, transfert de compétences, conception et livraison d'une plate-forme spécifique de télégestion (télégestion des composantes techniques d'une emprise multi-batiments) La tranche conditionnelle est décrite ci après (voir options).
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Compostion de la tranche conditionnelle :
conception et livraison d'une plate forme de télégestion des capacités techniques d'un navire de type transbordeur.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Les prix sont fermes actualisables. Modalités de paiement : application des articles 86 à 118 du codes des marchés publics. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats apporteront la preuve de leurs compétences, expériences et références acquises au cours des 3 dernières années, dans toutes les technologies suivantes :
 - la gestion technique des batiments (Gtb),  - la gestion technique centralisée (Gtc),  - la réalisation de kits pédagogiques,  - la capacité de transfert de compétences dans le domaine de la télégestion.
La preuve du savoir-faire pourra par exemple etre apportée par la présentation d'une liste de développement ou réalisation similaires en France et en Europe :
 - les références du projet (montant, date, destinataire privé ou public, ampleur du projet),  - le montage industriel associé,  - le détail des prestations effectuées par le candidat.

Le candidat qui ne démontrera pas la totalité des compétences techniques citées ci-dessus sera éliminé.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: RS0900692.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22.7.2009 - 11:00.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Conditions de remise des candidatures : Les candidatures seront transmises par une des voies suivantes :
 1)la poste en recommandé avec accusé de réception;
 2)par transporteur ou par dépot au CELAR contre récépissé", 3) par voie électronique par dépot sur le site "www.achats.defense.gouv.fr", Si envoi par voie postale ou transporteur, l'enveloppe extérieure sera adressée à M. le Directeur du CELAR de Bruz, à l'attention de Patrick Thomas - Division Achats Marchés. L'enveloppe intérieure contenant le dossier de candidature portera les mentions suivantes : "Ne pas ouvrir - aOR - plateforme de télégestion" - nom du candidat Date prévisionnelle de début d'exécution des travaux : novembre 2009.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
 - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,  - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,  - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont préciséées ci-avant (justifications et conditions de participation).

Le candidat pourra fournir les ,justrificatifs demandés au moyen des imprimés disponibles sur le site "http://www.minefe.gouv.fr". Les diverses attestations et déclarations sur l'honneur seront datées et signées par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. Critères de choix des candidatures : Conformité administrative, juridique et capacités techniques. Les documents cités à l'article 46 du CMP seront expressement exigés au candidat ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse. Le délai fixé pour la production de ces pièces sera de 8 jours calendaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes (France).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rennes (France), hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte C44416, F-35044 Rennes. E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. +33 223212828. URL:
http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax +33 299635684.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
73100000 - Services de recherche et développement expérimental 

 
            

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