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Date de publication : 02/07/2011
Date de péremption : 08/08/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Plonge et nettoyage des locaux "plonge" au profit de divers organismes de la compétence de la PFAF SO (5 lots). Plonge et nettoyage des locaux "plonge" au profit de divers organismes de la compétence de la PFAF SO (5 lots). CPV: 90910000.

2011/S 125-207715 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SCA/PFAF SO caserne Xaintrailles, CS 81158 Contact: bureau achats publics Attn: lieutenant colonel Kamus 33077 Bordeaux Cedex FRANCE Fax +33 557852510 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.achats.defense.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: PFAF SO BAP CPPM3 caserne Xaintrailles, CS 81158 Attn: Mme Néron 33077 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone +33 557853022 Courrier électronique (e-mail): bap_cppm3.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr Fax +33 557852510 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: PFAF SO - BAP secrétariat technique caserne Xaintrailles - CS 81158 33087 Bordeaux Cedex FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Défense
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Plonge et nettoyage des locaux "plonge" au profit de divers organismes de la compétence de la PFAF SO (5 lots).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 17 Lieu principal de prestation Angoulême - La Braconne - Tarbes - Bayonne -
Le Larzac - Agen.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Plonge et nettoyage des locaux "plonge" au profit de divers organismes de la compétence de la PFAF SO (5 lots).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90910000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 29 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ nettoyage de la plonge et des locaux "plonge" de la base de défense d'Angoulême
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Nettoyage de la plonge et des locaux "plonge" des cercles mess de la base de défense d'Angoulême (515éme RT la Braconne et 1er RPIMA d'Angoulême).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000 LOT n° 2 INTITULÉ nettoyage de la plonge et des locaux "plonge", la désinfection des installations et des matériels du 1er RPIMA de Bayonne
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Nettoyage de la plonge et des locaux "plonge", la désinfection des installations et des matériels du 1er RPIMA de Bayonne (SHRL et Château Vieux).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000 LOT n° 3 INTITULÉ nettoyage de la plonge et des locaux "plonge" du 35éme RAP de Tarbes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Nettoyage de la plonge et des locaux "plonge" du 35éme RAP de Tarbes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000 LOT n° 4 INTITULÉ nettoyage de la plonge et des locaux "plonge" du Gsbdd Toulouse
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Nettoyage de la plonge et des locaux "plonge" du cercle mixte GSBDD Toulouse antenne Larzac.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000 LOT n° 5 INTITULÉ nettoyage de la plonge et des locaux "plonge" et la désinfection des installations et des matériels du 48éme RT d'Agen
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Nettoyage de la plonge et des locaux "plonge" et la désinfection des installations et des matériels du 48éme RT d'Agen.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur ressources propres du ministère de la défense selon les articles 86 à 111 du CMP. Paiement par virement. Délai global maximum de paiement 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où les opérateurs économiques se portent candidats sous forme de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles envers le pouvoir adjudicateur délégué.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur justifiant ne rentrer dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner aux marchés et accords cadres soumis au code des marchés publics (interdiction qui s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du
   6. 6.2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),  - Attestation sur l'honneur de respecter l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix (70 points)
 
2.Moyens humains mis en place (25 points)
 
3.Action pour la réinsertion (5 points)
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur PFAFSO-11127-C3-LN
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   1. 8.2011 - 16
:
00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   8. 8.2011 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le marché peut être reconduit au
   1. 1.2013 pour une durée de 12 mois maximum. Une visite des sites est vivement conseillée. Les personnels à contacter sont nommés au RC. Cette procédure fait l'objet d'une consultation sur la PMI (place des marchés interministérielle).
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38000&orgAcronyme=g7h. La remise electronique des offres est autorisée sur ce même site. Les entreprises peuvent utiliser pour la présentation des documents exigés, les formulaires DC1 adapté (lettre de candidature) et DC2 adapté (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation dûment renseignés et signés ou les imprimés disponibles auprés de l'imprimerie nationale ou sur Internet (http://www.minefe.gouv.fr, théme: marchés publics). Les candidats peuvent transmettre les documents exigés sur papier libre du moment que l'ensemble des informations demandées sont transmises. Documents à produire dans tous les cas au stade l'attribution du marché: NOTI 1, pièces prévues aux articles D 8222-5-1°-a, D 8222-5-1°-b ou D 8222-7-1°-a et D8222-7-1°-B du code du travail. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée par un traducteur assermenté. La Pfafso sera fermée les 14 et 15 juillet. Aucune réception de plis ces jours là. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone +33 556993800 internet: http://legifrance.gouv.fr Fax +33 555243903 Organe chargé des procédures de médiation Se référer à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Dans le cadre du référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution de contrat
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.6.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90910000 - Services de nettoyage 

 
            

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