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Date de publication : 16/10/2009
Date de péremption : 07/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Pôle d'échanges de la Seyne - phases 1a et 2. La présente consultation concerne: pôle d'échanges de la Seyne - phases 1a et 2. Dans le cadre du premier tronçon de la première ligne du projet TCSP, déclaré d'utilité publique, le pôle opérationnel de l'aménagement urbain de TPM lance des travaux de réaménagement du parvis du bâtiment voyageurs et de réaménagement du parking actuel de la gare ferroviaire de La Seyne-sur-Mer, en vue de la réalisation, lors d'une phase ultérieure, d'un pôle d'échanges multimodal. La phase 1a consiste en la réalisation d'un parking situé au sud de la gare SNCF de La Seyne-sur-Mer, pour une superficie globale traitée de 6 400 mètres carrés. La phase 2 consiste en la réalisation du parvis définitif du bâtiment voyageurs pour une superficie globale traitée de 520 mètres carrés. La phase 2 fait l'objet d'une tranche conditionnelle n° 2, et ne concerne que les lots n° 1 et 3

2009/S 200-288237 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Travaux
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CA Toulon Provence Méditerranée, BP 536, à l'attention de M. le président, F-83041 Toulon Cedex
   9.  Tél. +33 494467239. E-mail: marchespublics@tpmed.org. Fax +33 494467230.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Pôle d'échanges de la Seyne - phases 1a et
   2. 
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: la Seyne-sur-Mer.
Code NUTS: FR825.
II.1.3)L'avis implique: Un marché.
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: La présente consultation concerne: pôle d'échanges de la Seyne - phases 1a et
   2. 

Dans le cadre du premier tronçon de la première ligne du projet TCSP, déclaré d'utilité publique, le pôle opérationnel de l'aménagement urbain de TPM lance des travaux de réaménagement du parvis du bâtiment voyageurs et de réaménagement du parking actuel de la gare ferroviaire de La Seyne-sur-Mer, en vue de la réalisation, lors d'une phase ultérieure, d'un pôle d'échanges multimodal.
La phase 1a consiste en la réalisation d'un parking situé au sud de la gare SNCF de La Seyne-sur-Mer, pour une superficie globale traitée de 6 400 mètres carrés.
La phase 2 consiste en la réalisation du parvis définitif du bâtiment voyageurs pour une superficie globale traitée de 520 mètres carrés. La phase 2 fait l'objet d'une tranche conditionnelle n° 2, et ne concerne que les lots n° 1 et
   3. 
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
45233252.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui.
Les offres doivent être soumises pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics.

Les travaux comportent une tranche ferme et deux tranches conditionnelles et sont répartis en trois lots désignés ci-dessous:

Lot 1: voirie et réseaux divers.

Lot 2: éclairage public.

Lot 3: espaces verts.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé et leur répartition par tranche est indiquée au CCAP. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Le schéma ci-après précise l'imbrication lots/tranches de travaux:

Lot 1:
Tranche ferme.
Phase 1 A des travaux: oui.
Tranche conditionnelle
   1. 
Phase 1a des travaux - réseau eaux usées: oui.
Tranche conditionnelle
   2. 
Phase 2 des travaux: oui.

Lot 2:
Tranche ferme.
Phase 1 A des travaux: oui.
Tranche conditionnelle
   1. 
Phase 1a des travaux - réseau eaux usées: sans objet.
Tranche conditionnelle
   2. 
Phase 2 des travaux: sans objet.

Lot 3:
Tranche ferme.
Phase 1 A des travaux: oui.
Tranche conditionnelle
   1. 
Phase 1a des travaux - réseau eaux usées: sans objet.
Tranche conditionnelle
   2. 
Phase 2 des travaux: oui.

Lot 1: Le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux, période de préparation comprise, est fixé comme suit:
Tranche ferme: Phase 1a des travaux 42 semaines.
Tranche conditionnelle 1: phase 1a - réseau Eu 9 semaines.
Tranche conditionnelle 2: phase 2 20 semaines.

Lot 2: Le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux, période de préparation comprise, est fixé comme suit:
Tranche ferme: phase 1a des travaux 42 semaines.

Lot 3: le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux, période de préparation comprise, est fixé comme suit:
Tranche ferme: phase 1a des travaux 42 semaines.
Tranche conditionnelle 2: phase 2 20 semaines.
Valeur estimée: 1 298 600 EUR HT.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Au sens du droit communautaire conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Voirie et réseaux divers.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 45233252. LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Eclairage public.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 45316110. LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Espaces verts.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 45112710.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Conformément au décret n° 2008-1355 du 19.12.2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics, et par dérogation à l'article 87 du code des marchés publics, une avance peut être accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 20 000 EUR HT. Ces dispositions s'appliquent aux marchés notifiés au plus tard le 31.12.2009.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:
Modalités de réglement des comptes: articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Conditions du CCAG-Travaux.
Cession ou nantissement du marché et recours au CEPME possibles.
Imputation budgétaire: budget annexe transports. Une convention de fiinancement est en cours de signature par les différents partenaires que sont l'état, la région, le département, RFF, SNCF et TPM.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, du
   1. 1.2009 au 31.12.2009, délai de 35 jours du
   1. 1.2010 au 30.6.2010 et délai de 30 jours à compter du
   1. 7.2010.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice - pour l'exécution du marché - est soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
Cette consultation comporte une condition particulière d'exécution visée par l'article 141 (renvoyant à l'article 14) du code des marchés publics.
L'entreprise retenue pour le lot n° 1, devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.

Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'article
   1. 6 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Une lettre de candidature (ou DC4) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du code des marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du code des marchés publics:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'article et menés régulièrement à bonne fin.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération: 80 %.
 
2.Valeur technique. Pondération: 20 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: 09trav14.
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   7. 12.2009 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   7. 12.2009 - 16:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier:
http://www.marches-publics.info.
Critères de sélection des candidatures.
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financièresmarché à tranches conditionnelles.
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée.
CPV complémentaires lot 1:
Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales.(452321302).
Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées. (452332221).

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site: http://var.marches-publics.info.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat.

Le Dce est remis ou envoyé aux entreprises sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande.
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Service marchés publics.
Correspondant: Mme Amirat Bouloussakh et M. Ollier.

Le Vecteur - 3e étage.
107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon, FRANCE Tél. +33 494467239, fax +33 494467230.
Courriel: marchespublics@tpmed.org.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante:
Remise contre récépissé:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Service marchés publics.

Le Vecteur - 3e étage.
107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon, FRANCE Horaires d'ouverture.
Du lundi au vendredi: de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Contact: service marchés publics.
BP 536.
83041 Toulon cedex 9, FRANCE.

Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site:
http://var.marches-publics.info.

Les Plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 160 et 161 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine, BP 40510, F-83041 Toulon Cedex
   9. 
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. +33 494427930. Fax +33 494427989.
Organe chargé des procédures de médiation:
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine, BP 40510, F-83041 Toulon Cedex
   9.  E-mail
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. +33 494427930. Fax +33 494427989.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du Ce 16.7.2007) dans les deux mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 
45233252 - Travaux de revêtement de rues 
45316110 - Installation de matériel d'éclairage public 

 
            

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