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Date de publication : 01/02/2011
Date de péremption : 09/03/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Police d'assurance tous risques chantier - tous risques montage essais. Couverture des chantiers de construction sur les centres du Commissariat à l'Énergie atomique et aux Énergies alternatives comprenant les garanties suivantes, notamment: - garantie tous risques chantier (travaux neufs, existants, avoisinants, ponts roulants, engins de levage, approvisionnements stockés), - garantie maintenance visite, - garantie montage et essais des équipements et/ou process industriels, - garantie maintenance constructeur. CPV: 66513200.

2011/S 21-034037 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Co-Courtage Nucléaire Centre CEA de Saclay - Bâtiment 446 Contact: M. Philippe Massot 91191 Gif-sur-Yvette FRANCE Téléphone +33 169081030 Courrier électronique (e-mail): philippe.massot@cea.fr Fax +33 169082499 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Organisme de droit privé Autre Courtage en assurance
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Police d'assurance tous risques chantier - tous risques montage essais.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 6 Lieu principal de prestation FR.
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 3
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Couverture des chantiers de construction sur les centres du Commissariat à l'Énergie atomique et aux Énergies alternatives comprenant les garanties suivantes, notamment:  - garantie tous risques chantier (travaux neufs, existants, avoisinants, ponts roulants, engins de levage, approvisionnements stockés),  - garantie maintenance visite,  - garantie montage et essais des équipements et/ou process industriels,  - garantie maintenance constructeur.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66513200
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur fonds CEA. Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des quittancements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Appel d'offres exclusivement réservé et destiné aux compagnies d'assurance.  - Compagnie d'assurance agréée en France,  - Compagnie d'assurance établie en France ou à l'étranger si la compagnie s'engage à prendre en charge les coûts des déplacements de l'assuré jusqu'à ses bureaux, autant que nécessaire pour les besoins du suivi de la police d'assurance.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) - Notation financière au moins A (Standard and Poors ou AM Best),  - Chiffre d'affaires dans le domaine de la construction supérieur à 100 M EUR par an.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agrée,  - une plaquette de présentation de la compagnie d'assurance,  - une note sur l'organisation de la société ainsi que le détail de ses moyens techniques et humains,  - répartition du chiffre d'affaire par secteur d'activité,  - le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,  - un dossier précis des références de la Compagnie d'assurance, pour couvrir ce type de risque nécessitant des capacités professionnelles importantes, exécutées dans les 3 dernières années précisant le nom du client, la date, le lieu d'exécution, la nature et le montant des garanties offertes. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)  - Équipe dédiée aux chantiers de construction du CEA supérieure à 10 personnes,  - Expérience de garantie de chantiers de haute technologie.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Nature et étendue des garanties. Pondération 40
 
2.Respect des règles contractuelles (franchise). Pondération 20
 
3.Modalités de procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres. Pondération 10
 
4.Tarification. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 23.2.2011 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 3.2011 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2014.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (un original et une copie) à Co-Courtage Nucléaire - CEA/Saclay, Bâtiment 446, 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE. Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récepissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la porte nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiquée (la carte nationale d'identité ou le passeport seront exigés).
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance 4 boulevard du Palais 75055 Paris FRANCE Téléphone +33 144325151
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris FRANCE Téléphone +33 144335678
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
66513200 - Services d'assurance tous risques chantier 

 
            

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