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Date de publication : 24/04/2010
Date de péremption : 26/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Port de Sète, ouvrages de protection, confortement du talus intérieur de l'ÉPI Dellon et remise en état de la digue Ouest. La consultation a pour objet la réalisation de travaux de remise en état de la Digue Ouest et de confortement du talus intérieur de la digue de protection Sud du port (EPI Dellon). Les travaux seront à réaliser en site terrestre et en site maritime (le transport et la mise en place d'enrochements). L'opération se situe : - sur le secteur de l'ÉPI Dellon à 100 mètres à l'ouest du quai de servitude côté intérieur de la digue de la cote +1.00zh à -1.50zh sur 630 m de longueur, - sur 170 mètres de la digue Ouest situés entre l'enracinement et le musoir. Les travaux consistent essentiellement à : - L'Amenée et le repliement du matériel tant terrestre que maritime, - La réalisation de levés topographiques et bathymétriques avant et après travaux, - Le tri et le chargement des enrochements de 0,5/2 T, 2/5 T et 5/7 T sur le Port de Frontignan pour les travaux de rechargement de la digue Ouest et de confortement du talus intérieur de l'ÉPI Dellon, - Le remaniement des enrochements de la digue ouest préalablement à la reconstruction de la carapace et de la berme y compris le tri avant réemploi, - La fourniture et le transport terrestre des enrochements de 0,5/2 T pour le confortement du talus de l'ÉPI Dellon et 2/5 T pour le rechargement de la carapace de la digue Ouest, - Le transport à pied d'oeuvre par voie maritime des matériaux nécessaires au confortement du talus intérieur de l'EPI Dellon et à la remise en état de la digue Ouest, - La mise en oeuvre des enrochements sur les carapaces et la berme de la digue Ouest, - Le colmatage des cavités apparues sur les banquettes arrières de l'ÉPI Dellon par leur comblement à l'aide d'enrochements et/ou de béton, - La réalisation d'un glacis en béton sur la face émergée des blocs maçonnés de l'ÉPI Dellon, - La mise en oeuvre des enrochements sur le redan supérieur du talus intérieur de l'ÉPI Dellon. CPV: 45243300.

2010/S 80-119293 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil régional Languedoc Roussillon hôtel de région, 201 avenue de la Pompignane Attn: direction de la commande publique 34064 Montpellier Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 467228000 Courrier électronique (e-mail): commandepublique@cr-languedocroussillon.fr Fax +33 467226374 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.laregion.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Port de Sète, ouvrages de protection, confortement du talus intérieur de l'ÉPI Dellon et remise en état de la digue Ouest.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution port de Sète (digue Ouest et ÉPI Dellon) et chargement d'enrochements sur le port de pêche de Frontignan. Code NUTS FR813
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La consultation a pour objet la réalisation de travaux de remise en état de la Digue Ouest et de confortement du talus intérieur de la digue de protection Sud du port (EPI Dellon).
Les travaux seront à réaliser en site terrestre et en site maritime (le transport et la mise en place d'enrochements). L'opération se situe :  - sur le secteur de l'ÉPI Dellon à 100 mètres à l'ouest du quai de servitude côté intérieur de la digue de la cote +1.00zh à -1.50zh sur 630 m de longueur,  - sur 170 mètres de la digue Ouest situés entre l'enracinement et le musoir.
Les travaux consistent essentiellement à :  - L'Amenée et le repliement du matériel tant terrestre que maritime,  - La réalisation de levés topographiques et bathymétriques avant et après travaux,  - Le tri et le chargement des enrochements de 0,5/2 T, 2/5 T et 5/7 T sur le Port de Frontignan pour les travaux de rechargement de la digue Ouest et de confortement du talus intérieur de l'ÉPI Dellon,  - Le remaniement des enrochements de la digue ouest préalablement à la reconstruction de la carapace et de la berme y compris le tri avant réemploi,  - La fourniture et le transport terrestre des enrochements de 0,5/2 T pour le confortement du talus de l'ÉPI Dellon et 2/5 T pour le rechargement de la carapace de la digue Ouest,  - Le transport à pied d'oeuvre par voie maritime des matériaux nécessaires au confortement du talus intérieur de l'EPI Dellon et à la remise en état de la digue Ouest,  - La mise en oeuvre des enrochements sur les carapaces et la berme de la digue Ouest,  - Le colmatage des cavités apparues sur les banquettes arrières de l'ÉPI Dellon par leur comblement à l'aide d'enrochements et/ou de béton,  - La réalisation d'un glacis en béton sur la face émergée des blocs maçonnés de l'ÉPI Dellon,  - La mise en oeuvre des enrochements sur le redan supérieur du talus intérieur de l'ÉPI Dellon.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45243300
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics.
Le marché ne comporte pas de tranches au sens de l'article 72 du code des marchés publics. Durée du marché et délais d'exécution :
Le marché est conclu pour une durée globale de 6 mois à compter de sa date de notification.
Le marché n'est pas renouvelable. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est : septembre 2010.
Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur démarrage. La période de préparation est de 30 jours (non incluse dans le délai d'exécution). Celle-ci démarre à compter de la date de notification du marché.
Le marché est traité à prix unitaires, fermes et actualisables.
Une visite du site est obligatoire avant la remise des offres sous peine d'élimination des candidats.
Les candidats peuvent présenter une variante respectant les exigences minimales et intangibles explicitées ci-après et sous réserve qu'ils aient présenté au préalable une offre de base conforme :  - aux contraintes d'exécution (art. 3-2.1 du CCAP et art. I.10 du CCTP),  - à l'ensemble des spécifications sur les matériaux et les produits exigés au CCTP, si la variante utilise les dits produits,  - à l'ensemble des modes d'exécution décrits dans le CCTP lorsqu'ils concernent des matériaux ou produits utilisés dans la variante.
Les variantes proposées s'appliqueront :  - sur la confection du glacis en béton,  - sur le comblement des cavités en béton. Toute offre insuffisamment justifiée sur le plan technique entraînera son rejet immédiat.
Les variantes qui porteront sur d'autres parties du DCE ne seront pas acceptées.
Les variantes présentées par les candidats demeurent leur propriété intellectuelle. Nota : le candidat doit nécessairement répondre à l'offre de base et respecter toutes les exigences du CCAP et CCTP dans son offre.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national. Option au sens du droit communautaire :  - possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des avenants.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité.
Les sommes dues seront payées dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement commence à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes qui seront adressées mensuellement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir la rubrique VI 3 : autres informations.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir la rubrique VI 3 : autres informations.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir la rubrique VI 3 : autres informations.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique au vu de mémoire technique. Pondération 60 %
 
2.Prix. Pondération 40 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 26.5.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Langue : les offres devront impérativement être rédigées en français. Monnaie : les offres doivent être présentées en euros. Pièces à fournir à l'appui de la candidature : 1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics devront être fournis :  - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier :  - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,  - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,  - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,  - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,  - qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,  - qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,  - qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,  - qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2/ Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles; 3/ Si le candidat est en mesure de la fournir, présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années. La liste fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais et coûts et les maîtres d'ouvrages concernés. Les travaux effectués sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, ils justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportent la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Critères de jugement des candidatures :  - garanties financières,  - moyens techniques et humains,  - capacités professionnelles. Type de procédure : Marché à procédure adaptée. En application des articles 26ii 5°, 28 et 40 du code des marchés publics. Marché non couvert par l'accord sur les marchés publics. Lieu de retrait et de dépôt des dossiers : Région Languedoc-Roussillon, direction de la commande publique, service marchés, hôtel de région, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE. Télécopie : +33 467226374. E-Mail : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr Nota : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr. Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics.
Les offres electroniques ou sur support physique electronique sont acceptees selon les modalites explicitees dans le reglement de la consultation. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : Région Languedoc-Roussillon, direction de la commande publique, service marchés, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex, FRANCE. Télécopie : +33 467226374. Courrier électronique à : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr.
Une réponse sera alors adressée par écrit (mail, fax ou courrier), à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Autres informations :  - le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs,  - le marché ne s'inscrit pas dans un projet financé par les fonds communautaires,  - aucune enchère électronique ne sera effectuée,  - marché non réservé,  - l'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières,  - l'avis implique un marché public. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34064 Montpellier Cedex 2 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467548100 internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml Fax +33 467547410 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34064 Montpellier Cedex 2 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467548100 internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml Fax +33 467547410
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.4.2010
 
 
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45243300 - Travaux de construction de digues de mer 

 
            

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