Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 10/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Port de Sète réhabilitation du quai du Mistral. La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de réhabilitation du quai du Mistral situé à l'entrée Nord/Est de la ville de Sète dans le port de Sète. Les travaux, essentiellement réalisés par voie maritime, consistent: - À l'installation et repliement du chantier, - À la réalisation des études d'exécution (dimensionnement du nouveau rideau), - Au contrôle des vibrations par l'installation d'un système de suivi des vibrations, - À la découpe et démolition d'une partie de la poutre de couronnement existante, - À la réalisation d'ancrages pour liaisonner les 2 poutres de couronnement (ancienne et nouvelle), - À la recherche des réseaux concessionnaires, - À la fourniture et mise en oeuvre d'un rideau en palplanches auto stable avec lierne devant l'ancien rideau existant en mauvais état, - À la mise en oeuvre de liaisons entre palplanches pour le passage des réseaux des concessionnaires existants, - Au recépage des palplanches, - Au remblaiement entre les 2 rideaux, - À la confection d'une poutre de couronnement en béton armé incluant l'ancienne poutre, - Au prolongement d'exutoires existants, - Au raccordement aux extrémités du rideau, - À la réfection des escaliers. CPV: 45241100.

2011/S 57-092510 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil régional Languedoc-Roussillon direction de la commande publique, hôtel de région, 201 avenue de la Pompignane Attn: direction de la commande publique 34064 Montpellier Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 467228000 Courrier électronique (e-mail): cao@cr-languedocroussillon.fr Fax +33 467229052 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.laregion.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.laregion.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Port de Sète réhabilitation du quai du Mistral.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution port de Sète (34): zone urbaine du port - quartier de la Pointe Courte, 34200 Sète, FRANCE. Code NUTS FR813
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de réhabilitation du quai du Mistral situé à l'entrée Nord/Est de la ville de Sète dans le port de Sète.
Les travaux, essentiellement réalisés par voie maritime, consistent:  - À l'installation et repliement du chantier,  - À la réalisation des études d'exécution (dimensionnement du nouveau rideau),  - Au contrôle des vibrations par l'installation d'un système de suivi des vibrations,  - À la découpe et démolition d'une partie de la poutre de couronnement existante,  - À la réalisation d'ancrages pour liaisonner les 2 poutres de couronnement (ancienne et nouvelle),  - À la recherche des réseaux concessionnaires,  - À la fourniture et mise en oeuvre d'un rideau en palplanches auto stable avec lierne devant l'ancien rideau existant en mauvais état,  - À la mise en oeuvre de liaisons entre palplanches pour le passage des réseaux des concessionnaires existants,  - Au recépage des palplanches,  - Au remblaiement entre les 2 rideaux,  - À la confection d'une poutre de couronnement en béton armé incluant l'ancienne poutre,  - Au prolongement d'exutoires existants,  - Au raccordement aux extrémités du rideau,  - À la réfection des escaliers.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45241100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national. La consultation comporte une option au sens du droit communautaire:  - possibilité, en cours d'exécution du marché, de recourir à des avenants.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement du marché est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité.
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global prévu à l'article 98 du code des marchés publics, ce délai commençant à courir à compter de la date de la réception par la région des factures ou des demandes de paiement équivalentes adressées mensuellement. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique au regard de la note méthodologique fournie par le candidat. Pondération 60
 
2.Prix. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.5.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le marché n'est pas décomposé en tranche au sens de l'article 72 du code des marchés publics. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est septembre 2011.
Le marché a une durée de 12 mois à compter la notification. La période de préparation des travaux est de 1 mois (non comprise dans le délai d'exécution des travaux) à compter de la date de notification du marché.
Le délai d'exécution des travaux est de 8 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur démarrage.
Le marché est traité à prix unitaires et forfaitaires, révisables. Visite du site:
Une visite du site peut être effectuée par les candidats; pour cela, ils devront prendre contact avec: M. Pierre Gautheret. Tél. +33 467463427. Afin de prendre RDV pour effectuer cette visite. En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes respectant les exigences minimales et intangibles explicitées ci-après et sous réserve qu'il ait été présenté au préalable une offre de base conforme:  - Aux contraintes d'exécution,  - À l'ensemble des spécifications sur les matériaux et les produits exigés au CCTP, si la variante utilise les dits produits,  - À l'ensemble des modes d'exécution décrits dans le CCTP lorsqu'ils concernent des matériaux ou produits utilisés dans la variante.
Les variantes proposées peuvent uniquement s'appliquer sur:  - La conception et les caractéristiques techniques du mur écran; possibilité de rideaux mixtes,  - La poutre de couronnement en béton armé,  - L'utilisation d'un procédé anti-corrosion permettant de réduire l'épaisseur sacrificielle des éléments métalliques (revêtement superficiel, etc...),  - Toute technique qui visera à se rapprocher du rideau existant,  - Le raccordement de l'ancienne poutre de couronnement avec la nouvelle,  - Le traitement des passages des réseaux. Toute offre insuffisamment justifiée sur le plan technique entraînera son rejet immédiat.
Les variantes qui porteront sur d'autres parties du DCE ne seront pas acceptées.
Les variantes présentées par les candidats demeurent leur propriété intellectuelle. Nota: le candidat doit nécessairement répondre à l'offre de base en respectant toutes les exigences du CCAP et du CCTP.
Les offres doivent être présentées en euro. Pièces à fournir à l'appui de la candidature: 1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics devront être fournis:  - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier:  - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2ème alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 2ème alinéa de l'article 433-2, le 8ème alinéa de l'article 434-9, le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,  - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,  - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,  - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,  - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,  - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,  - qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,  - qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,  - qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,  - qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2/ Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles; 3/ Si le candidat est en mesure de la fournir, présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années. La liste fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais et coûts et les maîtres d'ouvrages concernés. Les travaux effectués sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, ils justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportent la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Critères de jugement des candidatures:  - moyens techniques et humains,  - garanties financières,  - capacités professionnelles. Lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises et de dépôt des offres: Région Languedoc-Roussillon. Direction de la commande publique. 201 avenue de la Pompignane. 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE. Télécopie: +33 467229052. E-mail: cao@cr-languedocroussillon.fr. Nota: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr. Pour cela il faut cliquer sur le lien "marchés publics" et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.
Les reponses par voie electronique ou sur support physique electronique sont autorisees selon les modalites explicitees dans le reglement de la consultation. Pièces graphiques:
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de plans en version papier, en adressant une demande par fax à: AVL Diffusion. Tél: +33 499232504. Fax: +33 499232505. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats feront parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante: Région Languedoc-Roussillon. Direction de la commande publique. 201 avenue de la Pompignane. 34064 Montpellier Cedex, FRANCE. Télécopie: +33 467229052. E-mail: cao@cr-languedocroussillon.fr.
Une réponse sera alors adressée par écrit courriel, fax ou courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34064 Montpellier 2 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467548100 internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml Fax +33 467547410 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34064 Montpellier 2 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467548100 internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml Fax +33 467547410
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45241100 - Travaux de construction de quais 

 
            

NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR