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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 25/10/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Lyon: Fer
Pose d'un garde-corps, d'un portail et de portillons au 1 quai de la Gare Maritime à Arles. - Fourniture et pose d'un garde-corps sur 160 m, - Fourniture et pose d'un portail automatisé. CPV: 1471...

2010/S 200-305014 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Voies navigables de France 2 rue de la Quarantaine Attn: M. Louis Dominique 69321 Lyon FRANCE Téléphone +33 472565900 Courrier électronique (e-mail): sn-rhone-saone@developpement-durable.gouv.fr Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: VNF Arles 1 quai de la Gare Maritime Contact: secrétariat 13200 Arles FRANCE Téléphone +33 490960085 Fax +33 490969136 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: VNF Arles 1 quai de la gare Maritime Contact: secrétariat 13200 Arles FRANCE Téléphone +33 490960085 Fax +33 490969136 internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_O_FiY021DX Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre gestion de voies navigables
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Pose d'un garde-corps, d'un portail et de portillons au 1 quai de la Gare Maritime à Arles.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution 1 quai de la Gare Maritime, 13200 Arles, FRANCE.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats  - Fourniture et pose d'un garde-corps sur 160 m,  - Fourniture et pose d'un portail automatisé.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 14711000
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 1 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement du marché sera assuré à 100 % par VNF. Forme des prix: les prix sont unitaires ou forfaitaires, il sont fermes actualisables.
Une avance est accordée selon les conditions fixées dans le marché.
Le délai global de paiement des avances, acomptes solde et indemnités est fixé à 30 jours.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts sont moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique soit avec des entreprises groupées "groupement conjoint".
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats fourniront à l'appui de leur offre les documents explicatifs ci-après. Au projet de marché sera joint le mémoire justificatif et explicatif comportant le/les document(s) suivant(s):
Le candidat devra remettre une notice retraçant le schéma d'organisation et de suivi de l'elimination des déchets de chantier (SOSED). Cette notice comprendra:  - Les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets,  - Les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminés les différents déchets,  - Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en oeuvre pendant les travaux,  - Une notice précisant les dispositions projetées susceptibles d'avoir des conséquences sur le dimensionnement des ouvrages,  - Un sous dossier constitué des pièces de la candidatures à savoir les documents DC1, DC2 téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références professionnelles. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques:
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments de la note explicitant l'épaisseur des différentes parties du garde-corps et des portillons, la qualité des assemblages et des éléments constitutifs, le traitement galvanisant, la compatibilité du portail électrique avec les équipements déja existants:. Pondération 30 %
 
2.Le prix des prestations:. Pondération 70 %
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur VNF Arles
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.10.2010 - 16:00
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives 184 rue Duggesclin 69433 Lyon Cedex 03 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
14711000 - Fer 

 
            

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