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appel-offre
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Date de publication : 01/07/2009
Date de péremption : 24/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Potentiel d'atténuation du changement climatique des exploitations agricoles de l'UE: vers une évaluation intégrée basée sur les exploitations agricoles. L'étude a pour but de contribuer à l'élaboration des concepts et des outils (y compris d'un projet de modèle) permettant de mener des actions d'atténuation du changement climatique (notamment la séquestration de carbone) au niveau des exploitations agricoles de façon à permettre d'une part aux agriculteurs d'entreprendre au sein de leurs exploitations des actions destinées à réduire leurs émissions, et d'autre part aux responsables politiques de mieux concevoir des politiques visant le même objectif. L'objectif est de mieux comprendre le profil des émissions de gaz à effet de serre des pratiques communes des exploitations agricoles de l'UE, d'évaluer comment des changements au niveau de ces pratiques peuvent améliorer ce profil, de proposer un projet de modèle d'évaluation agroglobale de ce profil, et de comprendre les synergies possibles entre les différentes pratiques ainsi que les inconvénients environnementaux éventuels (dommages à la biodiversité, à l'eau, au sol ou au paysage, etc.)

2009/S 123-178553 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commission européenne, direction générale de l'environnement, unité F.2 «Finances», BU-5 00/122, B-1049 Bruxelles. Tél. +32 22960008. E-mail: env-tenders@ec.europa.eu. Fax +32 22994449.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://ec.europa.eu/environment/funding/calls_en.htm.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Institution/agence européenne ou organisation européenne.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Potentiel d'atténuation du changement climatique des exploitations agricoles de l'UE: vers une évaluation intégrée basée sur les exploitations agricoles.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: extra-muros.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: L'étude a pour but de contribuer à l'élaboration des concepts et des outils (y compris d'un projet de modèle) permettant de mener des actions d'atténuation du changement climatique (notamment la séquestration de carbone) au niveau des exploitations agricoles de façon à permettre d'une part aux agriculteurs d'entreprendre au sein de leurs exploitations des actions destinées à réduire leurs émissions, et d'autre part aux responsables politiques de mieux concevoir des politiques visant le même objectif. L'objectif est de mieux comprendre le profil des émissions de gaz à effet de serre des pratiques communes des exploitations agricoles de l'UE, d'évaluer comment des changements au niveau de ces pratiques peuvent améliorer ce profil, de proposer un projet de modèle d'évaluation agroglobale de ce profil, et de comprendre les synergies possibles entre les différentes pratiques ainsi que les inconvénients environnementaux éventuels (dommages à la biodiversité, à l'eau, au sol ou au paysage, etc.).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90700000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché unique. Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le paiement du marché se fera sur une base forfaitaire.

Un acompte de 30 % sera versé à la signature du contrat.

Le solde de 70 % sera payé après acceptation par la Commission du rapport final.
La Commission se réserve le droit de refuser de verser un acompte, le cas échéant, ou d'exiger, si elle l'estime nécessaire, la constitution d'une garantie financière.
Conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du protocole relatif aux privilèges et immunités des Communautés européennes, la Commission est exonérée de tous impôts, taxes et droits (y compris de TVA) pour ce qui concerne sa contribution financière dans le cadre du marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Tout groupement est autorisé à soumissionner, indépendamment de sa forme juridique. Les soumissionnaires devront présenter une offre conjointe après s'être au préalable constitués en groupement, pour autant que les règles de la concurrence soient respectées. De tels groupements (ou consortiums) préciseront la société/personne en charge du projet et remettront une copie du document l'habilitant à soumissionner et à signer un contrat pour le compte du groupement/consortium en cas d'attribution. Il est porté à l'attention des soumissionnaires que tous les membres du consortium devront remettre les documents adéquats concernant les critères d'exclusion et de sélection.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A. Critères d'exclusion: les contractants ou les soumissionnaires seront exclus de la participation à la présente procédure d'appel d'offres sur la base des critères énumérés dans le cahier des charges et aux articles 93 et 94 du règlement (CE) n° 1995/2006 du Conseil du 13.12.2006.
B. Autorisation d'exécuter le marché: les soumissionnaires devront démontrer qu'ils sont habilités à exécuter le marché conformément à leur législation nationale, par la présentation des preuves suivantes:
inscription à un registre du commerce ou de la profession, ou déclaration sous serment ou certificat, affiliation à une organisation spécifique, autorisation expresse ou inscription au registre de la TVA.
C. Accès au marché: les soumissionnaire devront indiquer l'État dans lequel se trouve leur siège social ou leur domicile et en présenter la preuve normalement acceptable, conformément à leur législation nationale.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - bilan et compte de pertes et profits simplifiés, exclusivement sur la base du formulaire de l'annexe 5 joint au cahier des charges; dans le cas où le soumissionnaire ne serait pas en mesure de compléter le formulaire précisé ci-dessus, il pourra remettre un des documents suivants:
a. déclarations financières portant sur les 2 derniers exercices; b. déclaration reprenant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices dans le domaine lié au présent appel d'offres; c. autres justificatifs si le candidat ou le soumissionnaire n'est pas en mesure, pour des raisons valables, de remettre les documents susmentionnés.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - expérience attestée par les titres d'études et les qualifications professionnelles du prestataire de services ou du contractant et ceux des cadres de la société, en particulier ceux de la (des) personne(s) chargée(s) de la prestation des services/de la réalisation des tâches. Les curriculum vitæ devront être joints,  - liste de référence de projets antérieurs pertinents réalisés au cours des 3 dernières années, avec indication des montants concernés, des dates et des bénéficiaires publics ou privés.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Compréhension. Pondération: 40.
 
2.Méthode. Pondération: 40.
 
3.Gestion de projet et disponibilité. Pondération: 20.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: ENV.B.1/ETU/2009/0052.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de pré-information Numéro d'avis au JO: 2009/S 35-050290 du 20.2.2009.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24.8.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Espagnol. Danois. Allemand. Grec. Anglais. Français.
Italien. Néerlandais. Portugais. Finnois. Suédois. Tchèque. Estonien.
Hongrois. Lituanien. Letton. Maltais. Polonais. Slovaque. Slovène.
Irlandais. Bulgare. Roumain.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date:
   7. 9.2009 - 14:30. Lieu: avenue de Beaulieu 5, 1160 Bruxelles, BELGIQUE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
1 représentant par soumissionnaire (pièce d'identité exigée) pourra assister à l'ouverture des offres (frais non payés). Les soumissionnaires devront communiquer le nom de la personne qui assistera à l'ouverture des offres à l'avance, à l'adresse électronique suivante:
env-tenders@ec.europa.eu.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Conformément à l'article 126 des modalités d'exécution du règlement financier (CE) n° 2342/2002 du 23.12.2002, la direction générale de l'environnement se réserve le droit de négocier la prestation de services complémentaires à concurrence de 50 % au maximum de la valeur du marché:
a) lorsque ces marchés complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur; b) ou lorsque ces marchés, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son perfectionnement.

Le cahier des charges et les documents connexes de cet appel d'offres peuvent être téléchargés sur le site internet de la direction générale de l'environnement à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/environment/ funding/calls_en.htm
Le cahier des charges publié sur ce site internet est susceptible d'être complété par un addendum/rectificatif. Dans ce cas, ces informations seront publiées au plus tard 6 jours avant la date limite de présentation des offres. Les soumissionnaires sont par conséquent invités à consulter ce site régulièrement. La Commission ne pourra pas être tenue responsable si les soumissionnaires ne prennent pas connaissance de l'addendum/du rectificatif avant de présenter leur offre.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance des Communautés européennes, boulevard Konrad Adenauer, L-2925 Luxembourg. E-mail: ECJ.Registry@curia.europa.eu. Tél. +352 4303-1. URL:
http://curia.europa.eu. Fax +352 433766.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90700000 - Services relatifs à l'environnement 

 
            

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