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Date de publication : 21/10/2009
Date de péremption : 04/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Premier équipement de sécurité et accessibilité d'un bâtiment neuf ou réhabilité. Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations liées au 1er équipement de sécurité/accessibilité, que ce soit pour un bâtiment neuf ou réhabilité de la Ville de Reims, pour une durée de 4 ans

2009/S 203-292347 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Reims, Pôle services urbains - c3c - Hôtel de Ville - bureau 110, Contact: Véronique Baira, à l'attention de Mme la maire, F-51100 Reims. Tél. +33 326777347. E-mail:
veronique.baira@reimsmetropole.fr. Fax +33 326777350.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-reims.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.reims.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Reims, Pôle services urbains - Direction des études et travaux de bâtiments, Contact: M. Laurent Jacquemard, F-51100 Reims. Tél.
+33 326777329.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Premier équipement de sécurité et accessibilité d'un bâtiment neuf ou réhabilité.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Code NUTS: FR213.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations liées au 1er équipement de sécurité/accessibilité, que ce soit pour un bâtiment neuf ou réhabilité de la Ville de Reims, pour une durée de 4 ans.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
35113100.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Durée du marché : La durée totale du marché est de 4 (quatre) années maximum avec faculté de résiliation annuelle pour la collectivité par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 3 (trois) mois avant la date d'anniversaire du marché, correspondant à la date de notification du marché.
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 1 et 300 000 EUR.
II.2.2)Options: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Virement administratif.

Le financement est assuré par le budget de la Collectivité contractante:
ville de Reims (Section Fonctionnement).

Le bénéfice de l'avance forfaitaire mentionnée à l'article 87 du code des marchés publics est prévu pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR (H.T.).

Les paiements auront lieu dans un délai maximum de 35 jours suivant réception par le Maître d'ouvrage de la demande de règlement émise par le ou les titulaires du marché, dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. (Le délai maximum de paiement sera de 30 jours à compter du
   1. 7.2010).
Ordonnateur : Mme la maire.
Comptable assignataire des paiements : M. le Comptable du Trésor de Reims Municipale.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans exigence particulière.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles
   3. 2.1 à
   3. 2.3, compléter les modèles Dc4, Dc5 et Dc7 proposés par la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues aux articles
   3. 2.1 à
   3. 2.3 en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au présent Dce.

Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres.
La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif).
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier :
Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
Qu'Il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années:
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le prestataire devra disposer d'au moins un commercial désigné comme interlocuteur privilégié du maître d 'Ouvrage et d'au moins 4 techniciens pour les prestations d'installation.

Les niveaux de certification demandés sont :
 - APSAD nf services,  - APSAD R 4,  - APSAD R 5,  - APSAD R 7,  - APSAD R 17.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: V8-2009-118.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   4. 12.2009 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   4. 12.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Conditions d'accès aux documents : sur demande adressée à:
Ville de Reims - Mme la maire.
C3c - Pôle services urbains.
Hôtel de ville - bureau 110 (1er étage).
Téléphone +33 326777347.
Télécopieur +33 326777350.
Service ouvert de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (17:00 le vendredi).

Les candidats ont également la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité en se connectant via Internet, à l'adresse suivante :
http://www.marchespublics.reims.fr.
 - Conditions de remise des offres et des candidatures : les offres sont transmises à la personne responsable du marché conformément aux dispositions du Règlement de Consultation,  - Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.reims.fr.Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ...) de leur candidature et de leur offre.

Un mode d'emploi "Utilisateurs fournisseurs" est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide".
Identification de l'organisme qui passe le marché : Collectivité territoriale.
Unité monétaire : euros.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. Tél. +33 326668687. Fax +33 326210187.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy. Tél. +33 383342545. Fax +33 383342224.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Dans les 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou offre: recours gracieux ou hiérarchique des candidats (interrompt le cours du délai contentieux). Procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat (Art L551-1 du code de justice administrative (Cja)). Les actes administratifs détachables du contrat sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification ( Art R. 421-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut être demandée (Art L. 521-1 du Cja). Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (Art L. 521-2 du Cja) et ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ( Art L. 521-3 du Cja). Le référé-instruction (Art R 532-1 du Cja) n'est soumis à aucune condition de délai.

Le Recours juridictionnel en annulation peut être exercé par le préfet (Art L2131-6 et L2131-8 du code général des collectivités territoriales) de sa propre initiative ou sur demande d'un tiers. Recours en indemnisation (prescription quadriennale). Il doit être précédé d'un recours administratif sauf en matière de travaux publics.
Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées). A partir de la conclusion du contrat le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.10.2009.
 
 
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