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Date de publication : 05/02/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Préparation aux concours et examens professionnels d'accès à la fonction publique territoriale pour les agents du Conseil général de l'Essonne - 3 lots. Préparation aux concours et examens professionnels d'accès à la fonction publique territoriale pour les agents du Conseil général de l'Essonne - 3 lots. CPV: 80511000.

2011/S 25-039807 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de l'Essonne hôtel du département, boulevard de France Contact: direction des ressources humaines Attn: monsieur le président 91012 Évry cedex FRANCE Téléphone +33 160919191 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://www.marches.essonne.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autre collectivité territoriale Autre services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Préparation aux concours et examens professionnels d'accès à la fonction publique territoriale pour les agents du Conseil général de l'Essonne - 3 lots.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 24 Lieu principal de prestation Département de l'Essonne. Code NUTS FR104
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Préparation aux concours et examens professionnels d'accès à la fonction publique territoriale pour les agents du Conseil général de l'Essonne - 3 lots.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80511000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II B de la directive 2004/18/CE ou à l'annexe XVII B de la directive 2004/17/CE. Marché passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Impact environnemental. Pondération 7
 
2.Valeur technique. Pondération 46
 
3.Coût. Pondération 47
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 0529_1_01/03
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 INTITULÉ Préparation aux concours et examens des filières administrative et médico-sociale.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 24.1.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE CFJ Professionnel 22 rue Mouffetard 75005 Paris FRANCE
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue LOT n° 2 INTITULÉ Préparations aux concours et examens de la filière technique.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 24.1.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE MB Formation 5 rue Cadet 75009 Paris FRANCE
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue LOT n° 3 INTITULÉ Préparation à distance.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 24.1.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE MB formation 5 rue Cadet 75009 Paris FRANCE
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS N° des marchés:
Lot 1: 11_0529_1_01.
Lot 2: 11_0529_1_02.
Lot 3: 11_0529_1_03. Montant des marchés:
Lot 1: minimal annuel: 20 000 EUR HT / Maximal annuel: 120 000 EUR HT.
Lot 2: minimal annuel: 2 000 EUR HT / Maximal annuel: 25 000 EUR HT.
Lot 3: minimal annuel: 1 000 EUR HT / Maximal annuel: 10 000 EUR HT. Durée des marchés: Ils sont renouvelable chaque année à compter de leur date de notification par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Monnaie utilisée: l'euro.
Les documents seront consultables sur demande écrite dans les conditions prévues par la commission d'accès aux documents administratifs. Catégorie de service: 24.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles FRANCE Téléphone +33 139205400 internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr Fax +33 139205436
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles FRANCE Téléphone +33 139205400 internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr Fax +33 139205436
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 2.2011
 
 
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