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Date de publication : 06/07/2010
Date de péremption : 13/07/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Préparation montage des dossiers de financement auprès de la Commission européenne. Préparation montage des dossiers de financement auprès de la Commission européenne, actions de lobbying et suivi en cas d'obtention du financement. CPV: 66170000.

2010/S 128-196192 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Grand port maritime de Dunkerque terre-plein Guillain, BP 46534 Attn: Mme Groux (renseignements administratifs) Annie 59386 Dunkerque FRANCE Téléphone +33 328287662 Courrier électronique (e-mail): achatsmarches@portdedunkerque.fr Fax +33 328287657 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice http://www.dunkerque-port.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Grand port maritime de Dunkerque - département développement et programmation terre-plein Guillain - BP 46534 Attn: M. Pierre (renseignements techniques) Guelque 59386 Dunkerque Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 328287462 Courrier électronique (e-mail): pguelque@portdedunkerque.fr Fax +33 328287679 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Dossier à télécharger à l'adresse suivante : www.dunkerque-port.fr - rubrique marchés et avis puis avis des marchés dématérialisés terre-plein Guillain, BP 46534 59386 Dunkerque FRANCE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Grand port maritime de Dunkerque - département achats-marchés ou sur le site internet : www.dunkerque-port.fr - rubrique marchés et avis puis avis des marchés dématérialisés terre-plein Guillain - 1er étage - porte 112, BP 46534 Attn: Mme Annie Groux 59386 Dunkerque Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 328287662 Courrier électronique (e-mail): agroux@portdeudnkerque.fr Fax +33 328287657
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Activités portuaires
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Préparation montage des dossiers de financement auprès de la Commission européenne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation port de Dunkerque, 59140 Dunkerque, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats Préparation montage des dossiers de financement auprès de la Commission européenne, actions de lobbying et suivi en cas d'obtention du financement.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 66170000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les prestations consistent en des conseils concernant la préparation et le montage du dossier de demande de financement auprès de la Commission européenne et son suivi en cas d'obtention du financement.
Dans ce cadre il comprend également la fourniture de prestations de conseil au Grand port maritime de Dunkerque. Deux projets sont concernés par le présent marché :  - les travaux de dragages réalisés dans le cadre de la création d'une darse de réception de navires et réutilisés dans le cadre du rechargement de l'estran (estimation 16 100 000 EUR),  - les études relatives au creusement d'un nouveau bassin à marée au port ouest de Dunkerque (estimation 4 700 000 EUR). Pour chaque projet concerné, la prestation est phasée. Les deux phases en question sont définies et détaillées dans le cahier des clauses particulières. Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec un maximum de 250 000 EUR HT pour la durée totale.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 60 (à compter de l'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Prix fermes non actualisables. Crédit fonctionnement GPM. Délai de paiement : 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Prestataire unique.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature (DC4),  - Déclaration du candidat (DC5),  - Déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6),  - Adresse électronique valide, à laquelle le Grand port maritime de Dunkerque pourra contacter le candidat en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.
III.2.2)Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Compétences financières et de gestion administrative de dossiers,  - Capacités techniques,  - Moyens humains,  - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Qualité des intervenants. Pondération 60 %
 
2.Prix des prestations. Pondération 40 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice 10DP002
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13.7.2010 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte. Critères de jugement des candidatures :  - Compétences financières indispensables (tableaux de financement ...) et de gestion administrative et prévisionnelle des dossiers,  - Capacités techniques requises pour bien qualifier les projets au regard des critères d'éligibilité,  - Moyens humains adaptés pour faire face aux respect des délais tant pour le dépôt des dossiers de demande de financement que pour les exigences du reporting. La négociation pourra porter notamment sur :  - Le prix des prestations,  - La méthodologie des prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   2. 7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 Fax +33 320631347
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Grand port maritime de Dunkerque terre-Plein Guillain, BP 46534 59386 Dunkerque Cedex 01 FRANCE Courrier électronique (e-mail): achatsmarches@portdedunkerque.fr Fax +33 328287657
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   2. 7.2010
 
 
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