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Date de publication : 05/01/2010
Date de péremption : 01/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Préparation des repas destinés aux personnes âgées en Foyer ou portés à domicile. Service de restauration portant sur la fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées. Marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, passé selon une procédure adaptée en application de l'article 30 du même code, constitutif d'un accord-cadre au sens du droit communautaire

2010/S 2-001601 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune d'Eaubonne, Centre communal d'action sociale, 1 rue d'Enghien, à l'attention de M. le maire d'Eaubonne - président du CCAS, 95600 Eaubonne, FRANCE. Tél. +33 134272672. Fax +33 134167347.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eaubonne.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Autre: etablissement Public Administratif - services à la population.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Préparation des repas destinés aux personnes âgées en Foyer ou portés à domicile.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 17.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Service de restauration portant sur la fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées. Marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, passé selon une procédure adaptée en application de l'article 30 du même code, constitutif d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
55321000, 55521100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Quantités estimatives de repas annuels :
 - Foyer : 20 000,  - Portage : 12 500.

Le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum de commandes.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Option : renouvellement du marché pour une durée d'une année.
Option : portage assuré par le CCAS en complément de la livraison assurée par le prestataire.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 4.2010. Jusqu'au: 31.8.2011.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement par le budget du CCAS. Le délai global de paiement est de 40 jours dans les conditions de l'art. 96 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Il n'est imposé aucune forme de groupement aux candidats. Les candidats ne peuvent présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - DC4, déclaration d'intention de soumissionner,  - DC6, DC5 ou DC7 ou délcarations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 modifiée (dûment datées et signées) justifiant de :
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code Pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Production de justifications de capacité professionnelle demandées au règlement de la consultation.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique - les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation). Pondération: 60 %.
 
2.Prix. Pondération: 40 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CCAS-REPAS.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   1. 2.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy, 2-4 boulevard de l', BP 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, FRANCE. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173400. Fax +33 130173459.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: En vertu du code de la justice administrative :
 - par référé-précontractuel; article L 551-1,  - par référé introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification; article R 421-1.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
55321000 - Services de préparation de repas 
55521100 - Services de repas livrés à domicile 

 
            

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