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Date de publication : 15/12/2016
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Le présent accord-cadre concerne la location de fontaines à eau raccordées au réseau de distribution d'eau ou équipées de bombonnes, la maintenance des appareils ainsi que la mise à disposition des consommables inhérents à la prestation. Accord cadre qui sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de la personne publique.

2016/S 242-441317 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/12/2016 S242  - - Fournitures - Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Attribution de marché sans publication préalable France-Périgny: Boissons sans alcool 2016/S 242-441317 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses SDIS 17 28170025200097 ZI des Quatre Chevaliers, 1 rond-point de la République Périgny Cedex 17187 France Téléphone: +33 546005909 Courriel: commande-publique@sdis17.fr Fax: +33 546008785 Code NUTS: FR532 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://marches-publics.info Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info http://marches-publics.info http://marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Autre activité: SDIS
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Location de fontaines à eau.
Numéro de référence: 6028aftb
II.1.2) Code CPV principal 15980000
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:

Le présent accord-cadre concerne la location de fontaines à eau raccordées au réseau de distribution d'eau ou équipées de bombonnes, la maintenance des appareils ainsi que la mise à disposition des consommables inhérents à la prestation. Accord cadre qui sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de la personne publique.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 88 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 42968100
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR532
II.2.4) Description des prestations:

Le présent accord-cadre concerne la location de fontaines à eau raccordées au réseau de distribution d'eau ou équipées de bombonnes, la maintenance des appareils ainsi que la mise à disposition des consommables inhérents à la prestation. Accord cadre qui sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de la personne publique.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Valeur technique: / Pondération: 60 Coût - Nom: Prix: / Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive du fait du montant maximum des commandes inférieur au seuil de procédure formalisée.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
12/12/2016
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Serviceo Poitou Charentes 14 rue Eugène Delacroix Puilboreau 17138 France Code NUTS: FR532
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 22 300.40 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert Poitiers 86020 France Téléphone: +33 549607919 Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Fax: +33 549606809 Adresse internet:http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif de Poitiers: - référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/12/2016
 
 
C L A S S E    C P V
15980000 - Boissons sans alcool 
42968100 - Distributeurs de boissons 

 
            

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