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Date de publication : 17/12/2016
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance mutuelle complémentaire maladie pour le personnel de Grandlyon Habitat «sous statut OPH et leur famille». Les services sont repartis en 1 lot unique. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2017 à 0:00 et se terminera le 31.12.2017 à minuit. Il pourra être reconduit tacitement par décision de Grandlyon Habitat quatre (4) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans. Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.

2016/S 244-445619 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/12/2016 S244  - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Lyon: Services d'assurance maladie 2016/S 244-445619 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Grand Lyon Habitat 39989834500018 2 place de Francfort, CS 13754 Lyon 69444 France Téléphone: +33 472746800 Courriel: marchesglh@grandlyonhabitat.fr Code NUTS: FR716 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.grandlyonhabitat.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr http://www.grandlyonhabitat.fr http://www.grandlyonhabitat.fr
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre de services contrat d'assurance mutuelle complémentaire maladie pour le personnel. Numéro de référence: Aoo - 16s0048 - Sm
II.1.2) Code CPV principal 66512200
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance mutuelle complémentaire maladie pour le personnel de Grandlyon Habitat «sous statut OPH et leur famille». Les services sont repartis en 1 lot unique. L'accord-cadre prendra effet à compter du
   1. 1.2017 à 0:00 et se terminera le 31.12.2017 à minuit. Il pourra être reconduit tacitement par décision de Grandlyon Habitat quatre (4) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans. Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Offre la plus basse: 450.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 200.00 EUR prise en considération
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66512200
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR716
II.2.4) Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance mutuelle complémentaire maladie pour le personnel de Grandlyon Habitat «sous statut Oph et leur famille». Les services sont repartis en 1 lot unique. L'accord cadre prendra effet à compter du
   1. 1.2017 à 0:00 et se terminera le 31.12.2017 à minuit. Il pourra être reconduit tacitement par décision de Grandlyon Habitat quatre (4) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans. Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix jugé à partir de la commande type / Pondération: 80 Coût - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 20
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 133-239610
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
12/12/2016
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire EOVI MCD Mutuelle L'Atrium - 60 rue Robespierre Saint-Étienne 42100 France Code NUTS: FR715
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot:
   1. 00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de: Grandlyon Habitat, 2 place de Francfort, CS 13754, 69444 Lyon Cedex 03. Il est passé avec un nombre minimum de 450 personnes adhérentes et avec un nombre maximum de 1200 personnes adhérentes. Taux de garantie de base de 2,28 % et taux option de 0,11 % pour un salarié seul.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 France Téléphone: +33 478141010 Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Fax: +33 478141065 Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/ http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
14/12/2016
 
 
C L A S S E    C P V
66512200 - Services d'assurance maladie 

 
            

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