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Date de publication : 20/05/2011
Date de péremption : 27/06/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Le présent marché concerne la réalisation de prestations d'assistance et de conseils juridiques et de missions de représentation en justice pour le compte de la ville de Boulogne-Billancourt. Le présent marché concerne la réalisation de missions d'assistance et de conseils juridiques et de missions de représentation en justice pour le compte de la ville de Boulogne-Billancourt. CPV: 79110000.

2011/S 97-159405 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Boulogne-Billancourt 26 avenue André Morizet Contact: direction de la commande publique et des affaires juridiques Attn: Mme Mascaro 92100 Boulogne-Billancourt FRANCE Téléphone +33 155184316 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr Fax +33 155184582 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.boulognebillancourt.com Adresse du profil d'acheteur https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Boulogne-Billancourt 26 avenue André Morizet Contact: direction de la commande publique et des affaires juridiques Attn: Melle Aurélia Dupic 92104 Boulogne-Billancourt FRANCE Téléphone +33 155185375 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Boulogne-Billancourt 26 avenue André Morizet Contact: direction de la commande publique et des affaires juridiques Attn: Mme Sandrine Blondeau 92104 Boulogne-Billancourt FRANCE Téléphone +33 155184325 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Le présent marché concerne la réalisation de prestations d'assistance et de conseils juridiques et de missions de représentation en justice pour le compte de la ville de Boulogne-Billancourt.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 21 Lieu principal de prestation Boulogne-Billancourt, 92130 Boulogne-Billancourt, FRANCE. Code NUTS FR105
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché concerne la réalisation de missions d'assistance et de conseils juridiques et de missions de représentation en justice pour le compte de la ville de Boulogne-Billancourt.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79110000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics pour tous les lots du marché.
II.2.2)Options Non INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ urbanisme, aménagement, environnement, domaine public, affaires foncières et immobilières
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Analyse sur des procédures complexes en matière d'urbanisme, affaires foncières et immobilières, validation ponctuelle d'acte, réalisation d'étude juridique. Représentation en justice.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79110000 LOT n° 2 INTITULÉ droit public général
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Analyse sur des procédures complexes et sensible en matière de marchés publics, de délégation de service public, de contrat de partenariat, de finances et fiscalité locale, de relations entre les associations et la ville. Représentation en justice.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79110000 LOT n° 3 INTITULÉ ressources humaines
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Analyse sur des procédures complexes et sensibles en matière de ressources humaines. Représentation en justice.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79110000 LOT n° 4 INTITULÉ droit privé général
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Analyse sur des procédures complexes et sensibles en matière de propriété intellectuelle et droit de l'informatique. Représentation en justice.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79110000 LOT n° 5 INTITULÉ droit pénal
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Analyse sur des procédures de plainte; Représentation en justice.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79110000 LOT n° 6 INTITULÉ assistance téléphonique en matière de ressources humaines
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Assistance téléphonique pour toutes questions portant sur la gestion des ressources humaines dans une collectivité territoriale.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79414000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il n'est pas exigé de cautionnement, ni de garanties.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ressources propres, paiement dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande, sur service fait. Retenue de garantie: non. Avance: oui si le montant de la commande est supérieur à 50 000 euros et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Non imposé.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
III.2.3)Capacité technique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Référence pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers et humains équivalents. Certificat d'inscription au Conseil de l'ordre des avocats (sauf pour le lot 6).
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui
Le marché s'adresse exclusivement à des avocats exerçant en libéral ou à des cabinets d'avocats, Loi n° 71-1130 du 31.12.1971, Loi n° 90-1259 du 31.12.1990 et le décret n° 91-1197 du 27.11.1991. Ces dispositions ne s'applique pas au lot 6 qui est également ouvert aux cabinets de Conseil.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Qualité de la prestation proposée au regard du cadre de mémoire technique. Pondération 70
 
2.Prix. Pondération 30
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11028
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 27.6.2011 - 12:00 Documents payants prix 21,56 EUR Conditions et mode de paiement: - soit gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/,  - soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire libellé à l'ordre du trésor public, à la mairie de Boulogne-Billancourt, direction de la commande publique et des affaires juridiques, service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt Cedex, FRANCE (horaires d'ouverture au public: du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45).
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.6.2011 - 17:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Durée du marché: marché à bons de commande conclu pour un an à compter de sa notification, reconductible par période d'une année avec une durée maximum de 4 ans.
Les critères de choix sont les suivants:  - Lot 1 à 5: valeur technique au regard des éléments du mémoire technique: 70 % (moyens humains 70 points + méthodologie 30 points) + prix 30 %,  - Lot 6: valeur technique au regard des éléments du mémoire technique 70 % (moyens humains 70 points + moyens techniques 30 points) + prix: 30 %. Modalités de transmission des offres:  - soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/),  - soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt, direction de la commande publique et des affaires juridiques, service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex, FRANCE (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "Missions d'assistance et de conseils juridiques et missions de représentation en justice - lot n° - ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Fax +33 130173459
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffes du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Fax +33 130173459
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques 
79414000 - Services de conseil en gestion des ressources humaines 

 
            

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