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appel-offre
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Date de publication : 17/03/2010
Date de péremption : 22/04/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Le présent marché mutualisé a pour objet l'achat de fournitures d'enveloppes pour un groupement de commande des services de l'état coordonné par la Préfecture du Nord. Marché mutualisé de fourniture d'enveloppes pour les services de la préfecture et des sous-préfectures du département du Nord, de la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, la direction départementale de la protection des populations

2010/S 53-078540 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Préfecture du Nord 12 rue Jean Sans Peur Contact: cellule des marchés Attn: Nathalie Delattre 59039 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 320305109 Fax +33 320305027 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Préfecture du Nord 12 rue Jean Sans Peur Attn: Nathalie Delattre 59039 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 320305109 Courrier électronique (e-mail): nathalie.delattre@nord.pref.gouv.fr Fax +33 320305027 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Préfecture du Nord 12 rue Jean Sans Peur Attn: Nathalie Delattre 59039 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 320305109 Courrier électronique (e-mail): nathalie.delattre@nord.pref.gouv.fr Fax +33 320305027 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Préfecture du Nord 12 rue Jean Sans Peur - Difrhem Attn: Nathalie Delattre 59039 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 320305109
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Le présent marché mutualisé a pour objet l'achat de fournitures d'enveloppes pour un groupement de commande des services de l'état coordonné par la Préfecture du Nord.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Code NUTS FR301
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché mutualisé de fourniture d'enveloppes pour les services de la préfecture et des sous-préfectures du département du Nord, de la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, la direction départementale de la protection des populations.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30199200, 30199230
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le présent marché est conclu, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum, ni maximum.
Les quantités que les membres du groupement envisagent de commander au titre du marché sont estimées à titre indicatif en annexe 1 et 2 du présent réglement. Ces informations ne sont pas contractuelles et n'engagent en aucun cas la personne publique.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Enveloppes vierges en papier blanc et kraft
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Voir annexe 1 du réglement particulier de la consultation.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30199200, 30199230 LOT n° 2 INTITULÉ Enveloppes imprimées en papier blanc et kraft
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Voir annexe 2 du réglement particulier de la consultation.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30199230
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le titulaire du marché est dispensé de fournir une caution ou une garantie financière.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions du décret 2008-407 du 28.4.2008.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat qui ne dispose pas des moyens humains matériels ou humains pour soumissionner seul pour le marché peut présenter sa candidature et son offre sous forme de groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Cf. réglement particulier de la consultation.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf réglement particulier de la consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. réglement particulier de la consultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Cf. réglement particulier de la consultation.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cf. réglement particulier de la consultation.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.La valeur technique des fournitures; pondération : 40 %
 
2.Le coût des fournitures; pondération: 30 %
 
3.Le délai et les modalités de livraison des fournitures; pondération: 20 %
 
4.Le montant minimum de commande par lot; pondération: 10 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur C070059-10-04
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 22.4.2010 - 11:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.4.2010 - 11:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 143 rue J. Giélée 59014 Lille FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Préfecture du Nord - Difrhem 12 rue Jean Sans Peur 59039 Lille FRANCE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
12.3.2010
 
 
C L A S S E    C P V
30199200 - Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées 
30199230 - Enveloppes 

 
            

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