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Date de publication : 18/12/2009
Date de péremption : 27/01/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Le présent marché a pour objet l'acquisition de mobilier dans le cadre de la reconstruction de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale de Roubaix - Hem pour le Département du Nord. Le présent marché a pour objet la fourniture, livraison et l'assemblage du mobilier dans le cadre de la reconstruction de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Roubaix - Hem pour le Département du Nord. Il s'agit principalement de plans de travail, de tables, de sièges et d'armoires. La livraison du matériel interviendra entre le 06 et le 16 avril 2010. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Date de commencement du marché : début 2010

2009/S 244-349498 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général du Nord, Département du Nord, hôtel du département - direction des marchés et de la commande publique - 51 rue Gustave Delory, Contact: Bureau B368, F-59047 Lille Cedex. Tél. +33 359735069. Fax +33 359735059.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg59.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Le présent marché a pour objet l'acquisition de mobilier dans le cadre de la reconstruction de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale de Roubaix - Hem pour le Département du Nord.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Département du Nord sur le territoire des communes de Roubaix et d'Hem.
Code NUTS: FR301.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché a pour objet la fourniture, livraison et l'assemblage du mobilier dans le cadre de la reconstruction de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Roubaix - Hem pour le Département du Nord. Il s'agit principalement de plans de travail, de tables, de sièges et d'armoires.
La livraison du matériel interviendra entre le 06 et le 16 avril 2010.

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.
Date de commencement du marché : début 2010.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
39130000, 39113000, 39120000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Fixée au cahier des charges.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: - Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie,  - Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.1° du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le délai global de paiement est de 40 jours après réception de la demande en paiement.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
 - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :
1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé DC4), en cas de groupement ; 2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé DC5 ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation.

Les imprimés DC4 et DC5 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
   3.  chiffre d'affaires moyen global : 170 000 EUR (HT).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour justifier de ses capacités financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix en (%). Pondération: 60.
 
2.Valeur technique (en %). Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27.1.2010 - 11:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 28.1.2010 - 08:00. Lieu: Lille.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.

Les séances de la Commission ne sont pas publiques.
La composition de la Commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE :
15.12.2009.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché :
La valeur technique à hauteur de 40 % sera appréciée au regard des sous critères suivants et au moyen des fiches techniques et des échantillons de la façon suivante :
 - la diversité des coloris et la cohérence des lignes du mobilier proposé par pièce et pour l'ensemble de la proposition à hauteur de 20 %, (par cohérence des lignes, il convient de comprendre harmonie logique entre les divers éléments d'un ensemble de mobilier. L'ensemble du mobilier sera proposé dans des gammes similaires ou complémentaires afin de préserver l'homogénéité de la proposition),  - l'ergonomie des mobiliers proposés au regard des échantillons par rapport à la modularité des mobiliers, au confort (tactile, visuel, et de travail), à la facilité de manipulation et à la stabilité qu'offre la proposition à hauteur de 20 %.

Le prix à hauteur de 60 % sera analysé au regard du montant total du marché. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle à l'offre la moins disante.
Sélection des candidatures.
 - Conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,  - Capacités financières : candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes au regard du niveau spécifique minimal exigé.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Le présent avis et le règlement de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr "Marchés publics" ou directement sur : https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/.
Retrait des documents de la consultation.

Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support papier ou sur support physique électronique.
Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus ; pour cela, une personne physique doit impérativement s'inscrire en ligne en renseignant son nom ainsi qu'une adresse électronique permettant d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné.

Dans tous les cas, il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Remise des plis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ainsi que la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités visées au règlement de la consultation.

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax +33 320306840.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
 - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),  - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),  - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art.
R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
 - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, no 291545, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " :
http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.12.2009.
 
 
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