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Date de publication : 12/04/2011
Date de péremption : 31/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Le présent marché a pour objet la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective en porte-à-porte réel ou regroupé, les transports vers les unités agréées, accompagné des fournitures avec maintenance. - lot 1: collecte des ordures ménagères, collecte des encombrants, les collectes sélectives en porte à porte des emballages ménagers, la collecte des cartons des professionnels, récupération des piles, l'entretien des marchés, la fourniture de bacs avec maintenance, - lot 2: transport des déchets et matériaux à partir du quai de transfert vers les centre de tri et les centres de traitement agréés. CPV: 90500000.

2011/S 71-116248 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SIVED 1 place de la liberté Attn: André Guiol, président 83136 Néoules FRANCE Téléphone +33 498052353 Courrier électronique (e-mail): nesposito@sived83.com Fax +33 498052356 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.sived83.com Adresse du profil d'acheteur http://sived83.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SIVED 1 place de la liberté Attn: Nadine Pouillard, directeur général des services 83136 Néoules FRANCE Téléphone +33 498052353 Courrier électronique (e-mail): sived@sived83.com Fax +33 498052356 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SIVED 1 place de la liberté Attn: Nathalie Esposito 83136 Néoules FRANCE Téléphone +33 498052357 Courrier électronique (e-mail): nesposito@sived83.com Fax +33 498052356 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SIVED ne pas ouvrir - 1 place de la liberté Attn: M. le Président 83136 Néoules FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Le présent marché a pour objet la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective en porte-à-porte réel ou regroupé, les transports vers les unités agréées, accompagné des fournitures avec maintenance.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation Les communes adhérentes du SIVED. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats  - lot 1: collecte des ordures ménagères, collecte des encombrants, les collectes sélectives en porte à porte des emballages ménagers, la collecte des cartons des professionnels, récupération des piles, l'entretien des marchés, la fourniture de bacs avec maintenance,  - lot 2: transport des déchets et matériaux à partir du quai de transfert vers les centre de tri et les centres de traitement agréés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Un sujet est tout à fait optionnel et concerne le lot
   1.  C'est l'identification de la conteneurisation et elle est définie dans le CCTP. Nombre de reconductions éventuelles 1
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 7.2011. Jusqu'au 31.12.2015 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Les collectes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Collecte des ordures ménagères, collecte des encombrants, les collectes sélectives en porte-à-porte des emballages ménagers, la collecte des cartons des professionnels, récupération des piles, l'entretien des marchés, la fourniture de bacs avec maintenance.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90500000 LOT n° 2 INTITULÉ Les transports
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Transport des déchets et matériaux à partir du quai de transfert vers les centres de tris et les centres de traitements agréées.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90500000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les paiements s'effectueront par mandat administratif selon les règles en vigueur.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 31.5.2011 - 15:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 31.5.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2015.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 494427930 internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 494427989
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Se référer aux articles l551-1, l551-13 et suivants du code de justice administrative.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 

 
            

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