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Date de publication : 06/11/2009
Date de péremption : 22/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Le présent marché a pour objet une mission globale de gestion et d'assistance technique, financière et comptable de la Socaren, société d'économie mixte locale de la Ville de Noisy-Le-Grand. Cette mission couvre deux domaines : - la gestion courante de la Socaren qui s'entend de l'organisation de la vie sociale et statutaire, - la préparation et l'exécution des actes nécessaires à la gestion des opérations d'aménagement entreprises par la Socaren

2009/S 214-308892 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Socaren, 16 boulevard Mont d'est, à l'attention de M. Cornec, F-93160 Noisy-le-Grand. Tél. +33 145927694. E-mail: socaren@cabinet-richer.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Autre: Développement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Noisy-Le-Grand.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché a pour objet une mission globale de gestion et d'assistance technique, financière et comptable de la Socaren, société d'économie mixte locale de la Ville de Noisy-Le-Grand.
Cette mission couvre deux domaines :
 - la gestion courante de la Socaren qui s'entend de l'organisation de la vie sociale et statutaire,  - la préparation et l'exécution des actes nécessaires à la gestion des opérations d'aménagement entreprises par la Socaren.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75112000, 79200000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché de service de gestion et d'assistance technique, financière et comptable de la Socaren, Société d'économie mixte de la Ville de Noisy-Le-Grand ; marché passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Description de ces options: Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme d'un an, reconductible expressément 3 fois pour une même période.

Le pouvoir adjudicateur se prononce sur la reconduction au moins 3 mois avant l'échéance de la première période d'exécution du marché. Il notifie par courrier recommandé avec accusé de réception au titulaire sa décision de reconduire le marché.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché que par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard dans le mois de la notification d'une reconduction; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non reconduction du marché.
Date de notification du marché: 11.1.2010.
Nombre de reconductions éventuelles: Fourchette: entre 1 et
   3. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement assuré par la SEM sur son budget général. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre seuls, ou sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation du groupement en un groupement solidaire sera exigée sauf en cas d'impossibilité légale.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique et certifiant que le candidat :
 - a, au 31.12.2008, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté ses impôts et cotisations exigibles à cette date,  - n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,  - n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,  - n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,  - pour les candidats assujettis à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du code du travail, c'est-à-dire occupant au moins 20 salariés, a, au 31.12.2008, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du même code ou, s'ils en sont redevables, versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code,  - dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats régis par un autre droit que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, reconduction comprise,  - ou DC 4 et Dc5.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché, indiquant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet du contrat réalisées par le candidats au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces documents, notamment en cas de création récente, il apporte la preuve de cette création récente et communique une déclaration de banque sur ses capacités financières ou une preuve d'assurance pour risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Le candidat indique la part du marché qu'il entend confier à un sous traitant,  - Le candidat communique la liste des principales missions ayant un objet en lien avec l'objet de la consultation effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 091075.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.12.2009 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22.12.2009 - 11:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 22.12.2009 - 11:00. Lieu: Hôtel de Ville de Noisy-Le-Grand FRANCE.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: La société d'économie mixte vient de candidater pour l'opération d'aménagement de la ZAC du Clos d'Ambert sur le territoire de la Ville de Noisy-Le-Grand ; elle envisage également de postuler à toute autre opération d'aménagement sur le territoire de la Ville de Noisy-Le-Grand.
Elle est concessionnaire de l'opération d'aménagement du Clos aux Biches, jusqu'au 31.12.2014.
Toutes demandes d'informations concernant la gestion de la Socaren pourront être posées par la SEM au titulaire du marché actuel, afin d'assurer l'égalité de l'information entre les candidats. Les réponses à ces questions seront apportées avec les réponses aux demandes d'information. Toutefois, ces questions ne sauraient entraîner pour la société une violation du secret des affaires.
Obtention du DCE : le DCE peut être obtenu par courrier ou courriel aux coordonnées figurant en tête d'avis.
Renseignements complémentaires : Les courriers ou courriels de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées figurant en tête d'avis.
La date limite de réception des demandes est fixée au 18.12.2009 (12:00), la date de réception des demandes au siège de la Socaren faisant seule foi.
Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) aux coordonnées figurant en tête d'avis, soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées suivantes:
Société d'économie mixte Socaren, Hôtel de Ville, 16 boulevard du Mont d'Est, 93160 Noisy-Le-Grand, FRANCE, Candidature : les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature et d'une attestation que le signataire a compétence à cet effet dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   4. 11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Bobigny, 173 avenue Paul Vaillant Couturier, F-93008 Bobigny.
Tél. +33 148951393. Fax +33 148951585.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal de grande instance de Bobigny, 173 avenue Paul Vaillant Couturier, F-93008 Bobigny. Tél. +33 148951393. Fax +33 148951585.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 11.2009.
 
 
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79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 

 
            

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