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appel-offre
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Date de publication : 06/05/2010
Date de péremption : 21/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Le présent marché a pour objet la prestation de gestion du courrier et la location des équipements d'affranchissement pour le nouveau siège social de la RMN. Le marché n'est pas alloti. CPV: 64120000.

2010/S 88-132128 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Réunion des musées nationaux 49 rue Etienne Marcel Attn: Klara Kofi Sam 75039 Paris Cedex 01 FRANCE Courrier électronique (e-mail): klara.kofisam@rmn.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: RMN 8 rue Saint Fiacre Contact: direction des achats Attn: Klara Kofi Sam 75002 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): klara.kofisam@rmn.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: RMN 8 rue Saint Fiacre Contact: direction des achats Attn: Klara Kofi Sam 75002 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): klara.kofisam@rmn.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Loisirs, culture et religion
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Le présent marché a pour objet la prestation de gestion du courrier et la location des équipements d'affranchissement pour le nouveau siège social de la RMN.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris, FRANCE Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché n'est pas alloti.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64120000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. La durée du marché est reconductible par période de douze (12) mois, sur décision expresse de la RMN notifiée deux (2) mois avant l'échéance du terme, par lettre recommandée avec accusé réception. La durée totale du marché ne pourra excéder quarante huit (48) mois.
Dans le respect des conditions fixées par l'article 33 II 5 et 6 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la Rmn se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires ou des marchés similaires.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le délai global de paiement est de 60 jours nets à compter de la présentation des factures.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature (formulaire Dc4 téléchargeable à partir de l'adresse internet suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm) ; en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter,  - la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005,  - la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal,  - la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire,  - extrait Kbis,  - RIB original.
Les candidats peuvent, d'ores et déjà, fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire DC7) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Présentation des 3 derniers bilans.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Le formulaire DC5 (téléchargeable à partir de l'adresse Interne suivante :http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm concernant ses capacités économiques et financières (CA des 3 dernières années), ses capacités techniques (moyens humains et matériels) et ses références.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre - pondération : 50 %
 
2.Prix de l'offre - pondération : 50 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010/DAF/SGX/07
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21.6.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, à l'adresse internet suivante : http://www.klekoon.com. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement, contacter par mail klara.kofisam@rmn.fr.
Le candidat pourra demander que le dossier de consultation des entreprises lui soit adressé, par voie postale, sur support papier, ou pourra le retirer sur place à l'adresse indiqué dans le RC.
Le contenu des candidatures et des offres, ainsi que les modalités d'envoi des offres figurent dans le RC.
Les candidats transmettront leurs réponses impérativement avant la date et l'heure limites indiqués sur la 1ère page du règlement de la consultation.
Les réponses arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites seront irrecevables et retournées au candidat par la RMN, sans avoir été ouvertes. La transmission par télécopie n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   4. 5.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours RMN SDAJ 49 rue Etienne Marcel 75001 Paris FRANCE Téléphone +33 140134800
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 5.2010
 
 
C L A S S E    C P V
64120000 - Services de courrier 

 
            

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