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Date de publication : 08/05/2009
Date de péremption : 01/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

La présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés et leur acheminement aux quais de transfert désignés par le smictom de la région de langres (ci-après désigné SMICTOM Sud). Cf champ VI.3) Autres informations

2009/S 88-127118 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SMICTOM Région de Langres, 16 rue de la Libération, à l'attention de m. le Président, F-52600 Chalindrey. Tél. +33 325844371. E-mail: smictomsud52@wanadoo.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: La présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés et leur acheminement aux quais de transfert désignés par le smictom de la région de langres (ci-après désigné SMICTOM Sud).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Code NUTS: FR214.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Cf champ VI.3) Autres informations.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90511200.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les tonnages collectés et les populations sont à titre indicatif les suivants:
Smictom sud (en dehors de la ville de langres).
Population en c1: 35 664 habitants.
Population en c2: 2 704 habitants.
Population en c1 et c2: 2 747 habitants.
Population en c0,5: 40 449 habitants.
Omr: 11 956 tonnes.
Corps creux: 317 tonnes.
Corps plats: 1 202 tonnes.
Ville de langres (uniquement).
Population collecté en c1: 8 524 habitants.
Omr: 2 838 tonnes.
Corps creux: 83 tonnes.
Papiers des administrations: 10 tonnes.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Prestation complémentaire optionnelle 1 relative à la fourniture et pose de panneau de communication sur les véhicules de collecte.

Le smictom sud souhaite équiper les véhicules de collecte de panneau de communication afin de disposer de support de diffusion d'information relative à la gestion des déchets ménagers mise en oeuvre sur son périmètre.
Prestation complémentaire optionnelle 2 relative à la géolocalisation et suivi des collectes en temps réel.

Le smictom sud souhaite disposer d'un système d'information en temps réel des conditions de collecte, afin de suivre et contrôler l'itinéraire des véhicules à tout moment, de suivre les anomalies de collecte en temps réel, de répondre aux réclamations des habitants et d'intervenir rapidement auprès des usagers, en cas de non-conformité des déchets présentés à la collecte.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2014.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une avance est accordée au titulaire du marché qu'à la condition où celui-ci en ait fait la demande dans l'acte d'engagement et fournisse une garantie de première demande acceptée par le smictom sud d'un montant égal à celui de l'avance. La caution personnelle et solidaire est refusée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations seront financées par le budget du smictom de la région de langres via les contributions des adhérents, selon les règles de la comptabilité publique.
Par application de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement des prestations du présent marché ne peut excéder 40 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou un groupement . Le pouvoir adjudicateur impose la forme juridique du groupement en tant que groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
 - En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,  - Ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats peuvent utiliser les formulaires dc4 (lettre de candidature) et dc5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n°2005-649 du
   6. 6.2005 et à l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11.2.2005 auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés publics.

Les personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail devront en outre produire les éléments justifiant du respect de cette obligation.
En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - certificat des qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres etats membres.
En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Technique. Pondération: 50.
 
2.Prix. Pondération: 40.
 
3.Environnemental, innovant et social. Pondération: 10.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: MC/01/2009.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.6.2009 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   1. 7.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.

Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
La présente consultation concerne des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés et leur acheminement jusqu'aux quais de transfert désignés par le smictom de la région de langres (ci-après désigné smictom sud).

Le smictom sud regroupera au
   1. 1.2101, 182 communes pour une population évaluée à 48 973 habitants (population légale 2006 entrant en vigueur le
   1. 1.2009 source insee) dont 2 149 habitants répartis sur 19 communes qui sont présents dans le département de Haute-Saône.

Le présent marché est constitué d'une (1) tranche ferme et de trois (3) tranches conditionnelles:
Cemarché inclut plus précisément en solution de base (tranche ferme):
La collecte des ordures ménagères résiduelles au porte à porte pour toutes les communes du smictom une fois par semaine (à l'exception des villes de chalindrey, bourbonne les bains) et leur transport jusqu'aux quais de transfert désignés par le SMICTOM Sud.
La collecte des ordures ménagères résiduelles au porte à porte sur la commune de chalindrey 2 fois par semaine et leur transport jusqu'aux quais de transfert désignés par le smictom sud.
La collecte des ordures ménagères résiduelles au porte à porte sur la commune de bourbonne les bains 2 fois par semaine durant la période de mars à octobre (soit 8 mois) et d'une fois par semaine du mois de novembre à février (soit 4 mois) et le transport des ordures ménagères résiduelles jusqu'au quai de transfert de bourbonne les bains.
La collecte des corps plats, en semaine paire une fois tous les 15 jours, au porte à porte pour toutes les communes du smictom (à l'exception de la ville de langres) et leur transport jusqu'aux quais de transfert désignés par le smictom sud.
La collecte des corps creux, en semaine impaire une fois tous les 15 jours, au porte à porte pour toutes les communes du smictom (à l'exception de la ville de langres) et leur transport jusqu'aux quais de transfert désignés par le SMICTOM Sud.
La réalisation de collectes exceptionnelles (à la demande du smictom sud) dans la limite maximale de 5 % du montant du marché.
Tranche conditionnelle 1 relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de langres.

Dans le cas où cette tranche conditionnelle est affermie, en plus de la prestation de la tranche ferme, le prestataire sera chargé de l'organisation et de l'exécution de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de langres.
Cette tranche conditionnelle 1 inclut les prestations suivantes, sur la ville de langres:
La collecte des ordures ménagères résiduelles au porte à porte une fois par semaine et leur transport jusqu'au quai de transfert de langres.
La collecte supplémentaire hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles au porte à porte uniquement pour l'habitat collectif et les producteurs non ménagers et leur transport jusqu'au quai de transfert de langres.
La collecte des corps creux au porte à porte une fois tous les 15 jours et leur transport jusqu'au quai de transfert de langres.
La collecte des papiers des administrations une fois par semaine au porte à porte et leur transport jusqu'au quai de transfert de langres.
La collecte des objets encombrants deux fois par an et leur transport jusqu'au quai de transfert de langres.
La réalisation de collectes exceptionnelles (à la demande du smictom sud) dans la limite maximale de 5 % du montant du marché.
Tranche conditionnelle 2 relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le smictom sud (hors ville de langres) avec identification des bacs roulants.

Dans le cas où cette tranche conditionnelle 2 est affermie, elle s'ajoute à la tranche ferme. Le prestataire sera chargé de l'organisation et de l'exécution des prestations telles que définies dans le cadre de la tranche ferme et il aura en plus l'identification des bacs roulants pour les collectes d'ordures ménagères.
Tranche conditionnelle 3 relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de langres avec identification des bacs roulants.

Dans le cas où cette tranche conditionnelle 3 est affermie, elle s'ajoute à la tranche conditionnelle
   1.  Le prestataire sera chargé de l'organisation et de l'exécution des prestations telles que définies dans le cadre de la tranche conditionnelles 1 et il aura en plus l'identification des bacs roulants pour les collectes d'ordures ménagères.
Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant): 1 fois 1 an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   6. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Chalons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne. Tél. +33 326668687. Fax +33 326210187.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article l551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article r421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90511200 - Services de collecte des ordures ménagères 

 
            

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