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Date de publication : 15/12/2016
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

2016/S 242-441161 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/12/2016 S242  - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Nice: Pâtes alimentaires 2016/S 242-441161 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Ville de Nice 5 rue de l'Hôtel de Ville Nice Cedex 4 06364 France Téléphone: +33 497134470 Courriel: dao@nicecotedazur.org Fax: +33 497132919 Code NUTS: FR823 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.e-marches06.fr http://www.e-marches06.fr
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Pâtes issues de l'agriculture biologique.
Numéro de référence: VDN-16-0629
II.1.2) Code CPV principal 15850000
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 40 984.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Pâtes issues de l'agriculture biologique
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 15850000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR823 Lieu principal d'exécution:
Ville de Nice.
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Test des produits / Pondération: 20 % Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 10 % Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 % Prix - Pondération: 60 %
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 126-225012
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: VDN-16-0629
Lot nº: 1 Intitulé:
Achat de pâtes issues de l'agriculture biologique, destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
23/11/2016
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Naturdis SISE - 57 boulevard Marcel Pagnol - BP 23177 Grasse Cedex 06131 France Code NUTS: FR823
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 40 984.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont: Montant minimum HT: 25 000 EUR, Montant maximum HT: 100 000 EUR. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice 33 bd Franck Pilatte - BP 4179 Nice Cedex 4 06359 France Téléphone: +33 492041313 Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr Fax: +33 493557831
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation préfecture de la région Provence Alpes-Côte-d'azur, secrétariat général pour les affaires régionales place Félix Baret - CS 80001 Marseille Cedex 06 13282 France Téléphone: +33 484354554 Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Fax: +33 484354460
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir. Contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification. Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis. D'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 23.11.2016 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage - tél. +33.04.97.13.44.70 - fax +33.04.97.13.29.19 - mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org noura.djebbes@nicecotedazur.org
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du tribunal administratif de Nice 33 bd Franck Pilatte - BP 4179 Nice Cedex 4 06359 France Téléphone: +33 492041313 Courriel: greffe.ta-nice@juradam.fr Fax: +33 493557831
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
13/12/2016
 
 
C L A S S E    C P V
15850000 - Pâtes alimentaires 

 
            

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