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Date de publication : 15/12/2016
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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La présente consultation a pour objet l'achat de fourniture de consommables, petits matériels divers d'hôtellerie pour l'ensemble de la région Rhône-Alpes-Auvergne. Les produits sont utilisés par les donneurs lors des collations offertes par l'EFS. L'accord-cadre compte 14 postes (assiettes, couverts, gobelets, serviettes, sets, nappes, pailles, barquettes) Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78-I alinéa 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est mono-attributaire et il est conclu sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre est traité à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois allant du 1.1.2017 ou la date de notification si celle-ci est plus tardive, au douzième mois suivant inclus, reconductible de manière tacite 3 fois.

2016/S 242-441115 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/12/2016 S242  - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Miribel: Fournitures jetables pour restauration 2016/S 242-441115 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Établissement français du sang 1390 rue Centrale Beynost Miribel Cedex 01708 France Téléphone: +33 0477595706 Courriel: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr Fax: +33 0477590774 Code NUTS: FR71 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.dondusang.net https://www.dondusang.net
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de consommables et petits matériels divers d'hôtellerie.
Numéro de référence: RHAA16012
II.1.2) Code CPV principal 39222100
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation a pour objet l'achat de fourniture de consommables, petits matériels divers d'hôtellerie pour l'ensemble de la région Rhône-Alpes-Auvergne. Les produits sont utilisés par les donneurs lors des collations offertes par l'EFS. L'accord-cadre compte 14 postes (assiettes, couverts, gobelets, serviettes, sets, nappes, pailles, barquettes) Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78-I alinéa 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est mono-attributaire et il est conclu sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre est traité à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois allant du
   1. 1.2017 ou la date de notification si celle-ci est plus tardive, au douzième mois suivant inclus, reconductible de manière tacite 3 fois.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 349 138.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39222100
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR7
II.2.4) Description des prestations:
Pour l'ensemble des postes:
   1.  Prix (60 %): - la somme, pour l'ensemble des postes, des prix unitaire HT appliqué à la consommation moyenne annuelle indiquée dans le bordereau des prix (55 %), - le pourcentage de remise accordé sur le catalogue public (articles hors BPU): (5 %).
   2.  Qualité technique des produits (40 %) sera appréciée au regard des fiches techniques des produits et de la qualité des échantillons fournis. À ce titre seront appréciés les éléments suivants: conditionnement, résistance, confort à l'utilisation.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: (détails dans le paragraphe) Section II: description des prestations / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires La consultation n'est pas allotie. La description des postes est détaillée dans le paragraphe 3 du présent CCTP. Les candidats devront obligatoirement répondre pour l'ensemble des postes. Une seule variante est autorisée pour chaque poste. Elles peuvent notamment porter sur des produits recyclés / des produits bénéficiant d'un écolabel.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 123-220034
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 24B16036
Lot nº: 1 Intitulé:
Fourniture de consommables et petits matériels divers d'hôtellerie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
17/11/2016
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Paredes CSE Lyon 1 rue Georges Besse - ZI de Revoisson - BP 302 Genas Cedex 69745 France Téléphone: +33 0472474747 Fax: +33 0472474799 Code NUTS: FR716
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 349 138.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le marché a été conclu le 17.11.2016 et notifié le
   7. 12.2016 avec la société Paredes CSE Lyon. Les modalités de consultation du marché, dans le respect des principes posés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978, sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à l'EFS Rhône-Alpes-Auvergne, Cellule juridique stéphanoise, 25 boulevard Pasteur, CS 22304, 42023 Saint-Étienne Cedex 2, France (tél. +33 0477595706; télécopieur +33 0477590774; courriel: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr). rhaa.marches-publics@efs.sante.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon Cedex 3 69433 France Téléphone: +33 0478141010 Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Fax: +33 0478141065
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours EFS Rhône-Alpes-Auvergne - Cellule juridique stéphanoise 25 boulevard Pasteur - CS 22304 Saint-Étienne Cedex 2 42023 France Téléphone: +33 0477595706 Courriel: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr Fax: +33 0477590774
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/12/2016
 
 
C L A S S E    C P V
39222100 - Fournitures jetables pour restauration 

 
            

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