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Date de publication : 17/12/2016
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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La présente consultation a pour objet de confier l'exécution d'un service de transport routier par le biais de la location de cars avec chauffeurs pour les différents services municipaux de la Ville de Yerres afin d'assurer les prestations décrites dans le bordereaux des prix unitaires. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une durée de 1 an et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.8.2020. Le montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant la durée du marché s'élève à 600 000 EUR HT pour 4 ans.

2016/S 244-445625 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/12/2016 S244  - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Yerres: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 2016/S 244-445625 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Ville d'Yerres 60 rue Charles de Gaulle Yerres 91330 France Téléphone: +33 169497705 Courriel: sthillotlanglois@yerres.fr Fax: +33 169497719 Code NUTS: FR104 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.yerres.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com http://www.yerres.fr/ http://yerres.e-marchespublics.com
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Location de véhicules de transports en commun avec chauffeurs.
Numéro de référence: 2016 AOO transport
II.1.2) Code CPV principal 60170000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation a pour objet de confier l'exécution d'un service de transport routier par le biais de la location de cars avec chauffeurs pour les différents services municipaux de la Ville de Yerres afin d'assurer les prestations décrites dans le bordereaux des prix unitaires. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une durée de 1 an et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.8.2020. Le montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant la durée du marché s'élève à 600 000 EUR HT pour 4 ans.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60170000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR104
II.2.4) Description des prestations:
Voir rubrique II.1.4): description succincte détails concernant le critère no 2 (rubrique II.2.5): Le descriptif de la flotte affectée à l'exécution du présent marché: capacité des bus, les dates d'acquisition, les équipements intérieurs (ceintures de sécurité pour les enfants et les adultes, présence d'une soute à bagages de capacité suffisante pour le transport de matériel (glacières, vélos, bagages, etc.) afin d'éviter toute présence de bagages dans le car, climatisation, WC, matériel audio/vidéo, etc.). (15 %).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Prix des prestations / Pondération: 35 Critère de qualité - Nom: La descriptif de la flotte affectée à l'exécution du présent marché / Pondération: 15 Critère de qualité - Nom: Les mesures prises en cas de panne du car (délai d'intervention, délai de remplacement du car, etc.) / Pondération: 15 Critère de qualité - Nom: La gestion de la pollution de l'air et la pollution sonore dans le cadre de ce marché / Pondération: 10 Prix - Pondération: 35
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 066-115495
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
17/11/2016
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire STRAV 19 route Nationale Brunoy 91801 France Code NUTS: FR104
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Complément article II.1.7. Valeur totale du marché: Le montant indiqué est le montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant la durée du marché s'élève à 600 000 EUR HT pour 4 ans. Complément d'information concernant la rubrique V.2.3., valeur totale du marché: 600 000 EUR HT. Correspond au montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant la durée du marché. Le marché est daté du 18.10.2016 et notifié le 17.11.2016. Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Mairie d'Yerres - service juridique - 60 rue Charles de Gaulle - 91330 Yerres Le lieu de consultation est: service juridique, 22 rue du Mont Griffon, 91330 Yerres.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78000 France Téléphone: +33 139205400 Fax: +33 139205487
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78000 France Téléphone: +33 139205400 Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr Fax: +33 139205487
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
13/12/2016
 
 
C L A S S E    C P V
60170000 - Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 

 
            

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