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Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption : 18/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance- lot 1 Responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus- lot 2 Dommages aux Biens et risques annexes - lot 3 Flotte Automobile et risques annexes - lot 4 Risques Statutaires CNRACL et IRCANTEC

2021/S 201-524520  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 France-Draguignan: Services d'assurance 2021/S 201-524520 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: syndicat Mixte de l'argens Adresse postale: 2 avenue Lazare Carnot Ville: Draguignan Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 83300 Pays: France Point(s) de contact: a.quelet@syndicatargens.fr Courriel: a.quelet@syndicatargens.fr Téléphone: +33 972452491 Fax: +33 494606220 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://syndicatargens.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Syndicat mixte
I.5) Activité principale Environnement
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
contrats d'assurance
II.1.2) Code CPV principal 66510000 Services d'assurance
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance- lot 1 Responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus- lot 2 Dommages aux Biens et risques annexes - lot 3 Flotte Automobile et risques annexes - lot 4 Risques Statutaires CNRACL et IRCANTEC
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4) Description des prestations:
souscription de contrats d'assurances couvrant les risques responsabilite civile et risques annexes, protection juridique de la personne morale et la protection fonctionnelle des agents et des elus du syndicat mixte de L'Argens
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
dommages aux Biens et risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4) Description des prestations:
la souscription de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens et risques annexes du syndicat mixte de L'Argens
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
flotte Automobile et risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4) Description des prestations:
la souscription de contrats d'assurances couvrant les risques flotte automobile et risques annexes du syndicat mixte de L'Argens
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
risques Statutaires CNRACL et IRCANTEC
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66510000 Services d'assurance
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4) Description des prestations:
la souscription de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires du syndicat mixte de L'Argens
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Prix
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 18/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 18/11/2021 Heure locale: 12:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon Adresse postale: 5, rue Racine Ville: Toulon Code postal: 83000 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 049442793 Fax: +33 049442798 Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66515200 - Services d'assurance de biens 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile 
66516100 - Services d'assurance responsabilité civile automobile