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Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption : 19/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

la présente consultation porte sur les besoins du Département du Var en matière de prestations de transport d'oeuvres et objets d'art
Numéro de référence:
20211086

2021/S 201-524483  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 France-Toulon: Location de camions avec chauffeur 2021/S 201-524483 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: conseil Général du Var Numéro national d'identification: 22830001800113 Adresse postale: direction de la culture des sports et de la jeunesse, 390 avenue des Lices, Cs 41303 Ville: Toulon Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 83000 Pays: France Courriel: grs-aws-dm@var.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://var.fr Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://var.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://var.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Loisirs, culture et religion
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
la présente consultation porte sur les besoins du Département du Var en matière de prestations de transport d'oeuvres et objets d'art Numéro de référence: 20211086
II.1.2) Code CPV principal 60181000 Location de camions avec chauffeur
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
transport, y compris l'emballage et éventuellement les opérations d'accrochage et décrochage, d'oeuvres et objets d'art (cf Ccp).Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Période ferme de 2 ans ou le cas échéant, dès que le montant maximum de la première période est atteint :Montant minimum euro(s) Ht première période : 40 000 euro(s) Montant maximum euro(s) Ht première période : 3 000 000 euro(s) Période reconductible de 2 ans ou le cas échéant dès que le montant maximum de la deuxième période est atteint :Montant minimum euro(s) Ht première période : 40 000 euro(s) Montant maximum euro(s) Ht première période : 3 000 000 euro(s) .L'Accord-Cadre est passé à compter du 7 février 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période ferme de 2 ans ou le cas échéant dès que le montant maximum de la première période est atteint.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60400000 Services de transport aérien
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4) Description des prestations:
transport, y compris l'emballage et éventuellement les opérations d'accrochage et décrochage, d'oeuvres et objets d'art (cf Ccp).Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Période ferme de 2 ans ou le cas échéant, dès que le montant maximum de la première période est atteint :Montant minimum euro(s) Ht première période : 40 000 euro(s) Montant maximum euro(s) Ht première période : 3 000 000 euro(s) Période reconductible de 2 ans ou le cas échéant dès que le montant maximum de la deuxième période est atteint :Montant minimum euro(s) Ht première période : 40 000 euro(s) Montant maximum euro(s) Ht première période : 3 000 000 euro(s) .L'Accord-Cadre est passé à compter du 7 février 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période ferme de 2 ans ou le cas échéant dès que le montant maximum de la première période est atteint.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40 Coût - Nom: Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif / Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans ou le cas échéant dès que le montant maximum de la deuxième période est atteint, par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
cf article
   3. 2.2. Du Rc :- variation des prix- augmentation délai d'exécution des bons de commande au delà de la durée de validité du marché, s'il ?Avère insuffisant pour le retour des oeuvres et objets d'art des expositions, pour lesquels le prestataire a été chargé de l'aller (avenant)- modalités de paiement si évolution réglementaire (ordre de service)- reconduction : 1
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
pour la présentation de la candidature, le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalents) joints au présent dossier de consultation Ou le Document Unique de Marché Européen ( Dume).Le candidat devra fournir :- lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5 du Ccp :- tout document l'habilitant lui et ses correspondants à effectuer le transport d'oeuvres et d'objets d'art sur le plan national ou international notamment :- la copie de certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transports ou tout document équivalent- la copie de la parution au journal officiel du numéro d'agrément en douane ou tout document équivalent- la copie du certificat d'agence de fret I.A.T.A. (International Air Transport Association), ou tout document équivalent- la copie de l'agrément "Expéditeur connu" auprès de la Direction Générale de l'aviation Civile ou tout document équivalent
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices,si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
modalités d'attribution : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le choix de la forme du groupement exigé après l'attribution sera solidaire.Après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire : l'exécution du marché ne peut souffrir de défaillance, compte tenu de la programmation culturelle engagée et l'impact financier qui en découle.Protection des données personnelles : cf. Article
   2. 4. Du règlement de consultation et annexe relative au Rgpd du Cahier des Clauses Particulières
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/11/2021 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 24/11/2021 Heure locale: 00:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -La valeur technique notée sur 40 points (puis portée à 40%) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants :Sous-Critère 1 - moyens humains et matériels mis à disposition pour satisfaire les prestations objet du présent marché, dont la désignation des référents financier et commercial avec leurs CV, leur disponibilité des référents en période d'organisation des transports et suppléants en cas d'absence de ces référents - noté sur 20 pointssous-critère 2 : Méthodologie mise en oeuvre pour satisfaire les prestations objet du présent marché - noté sur 20 pointsle candidat devra décrire les modalités et la méthodologie mises en oeuvre pour satisfaire les prestations, objet du présent marché, y compris l'établissement et la validation des devis, la coordination des prestations...Une attention particulière sera accordée à la transmission par le candidat de la liste de ses correspondants et transitaires habituels à l'étranger.De plus, le Pouvoir adjudicateur devra être en capacité de s'assurer par tous documents fournis par le candidat que lui et ses correspondants sont habilités et effectuent le transport d'oeuvre d'art national et international selon les règles de la profession http://var.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulon Adresse postale: 5 rue Racine Ville: Toulon Code postal: 83041 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 494427930 Fax: +33 494427989
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal administratif de Toulon Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus Ville: Toulon Code postal: 83041 Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulon Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus Ville: Toulon Code postal: 83041 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/10/2021
 
 
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