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appel-offre
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Date de publication : 30/05/2009
Date de péremption : 07/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

La présente opération a pour objet l'acquisition et la maintenance d'un système d'audioguidage destiné au Musée départemental Matisse au Cateau-Cambrésis. La présente opération a pour objet l'acquisition et la maintenance d'un système d'audioguidage destiné au Musée départemental Matisse au Cateau-Cambrésis. La durée du marché est de 4 ans, à compter de la date de notification. Précisions sur la date limite à laquelle seront fournies les fournitures: octobre 2009

2009/S 103-148335 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général du Nord, département du Nord, Hôtel du Département, direction des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory, Contact: Bureau B368, F-59047 Lille Cedex. Tél. +33 359735074. Fax +33 359735059.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg59.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.omnikles.com/cg59/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Loisirs, culture et religion.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: La présente opération a pour objet l'acquisition et la maintenance d'un système d'audioguidage destiné au Musée départemental Matisse au Cateau-Cambrésis.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Département du Nord, sur le territoire de la commune du Cateau-Cambrésis.
Code NUTS: FR301.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La présente opération a pour objet l'acquisition et la maintenance d'un système d'audioguidage destiné au Musée départemental Matisse au Cateau-Cambrésis.
La durée du marché est de 4 ans, à compter de la date de notification.
Précisions sur la date limite à laquelle seront fournies les fournitures:
octobre 2009.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
32342100, 32351300.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Fixée au cahier des charges.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui est versée dans les conditions prévues au décret 2008-1355 du 19.12.2008 et à l'article 87-II du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le délai global de paiement est de 40 jours après réception de la facture.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque cotraitant) devra remettre :
1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc4), en cas de groupement ; 2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé Dc5 ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation.

Les imprimés Dc4 et Dc5 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
   3.  Chiffre d'affaires moyen global : 25 000 EUR (T.T.C.).
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique (en %). Pondération: 60.
 
2.Prix (en %). Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   7. 7.2009 - 16:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date:
   9. 7.2009 - 08:00. Lieu: Lille.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.

Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Option liée aux prestations :

Les audioguides doivent être compatibles avec un logiciel de gestion de parc en fourniture et en maintenance, proposé en option.
Ce logiciel doit permettre :
 - la gestion du stock d'appareils,  - la configuration des appareils (changement de langue, choix d'itinéraire),  - la gestion des statistiques,  - la gestion des locations aux visiteurs,  - la réservation pour les groupes de visiteurs.

Le soumissionnaire est tenu de chiffrer l'option dans la décomposition du prix global et forfaitaire, le total étant repris dans l'acte d'engagement. A défaut, son offre sera déclarée irrégulière par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché :
La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants :
 - les qualités ergonomiques des audioguides (poids et rapport compacité/ergonomie), à hauteur de 30 %, analysées au regard des fiches techniques des audioguides proposés reprenant leurs caractéristiques techniques,  - les qualités fonctionnelles des audioguides et des logiciels proposés en base et en option (capacité de mémoire, autonomie, facilité de navigation), à hauteur de 15 %, analysées au regard des fiches techniques des audioguides et des logiciels proposés reprenant leurs caractéristiques techniques,  - la durée de garantie et les pièces couvertes par celle-ci, à hauteur de 10 %, analysées au regard du cadre de réponse fourni par le candidat,  - le délai de livraison, d'installation et de mise en service du système complet d'audioguigade (y compris du logiciel optionnel si option retenue), à hauteur de 5 %, sera analysé au regard du délai indiqué dans le cadre de réponse par le candidat.
La durée de garantie proposée la plus longue obtiendra le maximum de points, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Le délai de livraison, d'installation et de mise en service du système complet d'audioguidage (y compris du logiciel optionnel si option retenue), le plus court, obtiendra la note maximale. Les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Le prix sera analysé au regard du montant total inscrit à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Si l'option est retenue, c'est le prix global qui sera analysé (offre de base + option). En revanche, si l'option n'est pas retenue, seul le prix de l'offre de base sera jugé.
Sélection des candidatures.
 - conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,  - capacités financières : candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché sont suffisantes au regard du niveau spécifique minimal exigé.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Le présent avis et le règlement de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité : http://www.cg59.fr "Marchés publics" ou directement sur https://achats.omnikles.com/cg59/ Retrait des documents de la consultation.

Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support papier ou sur support physique électronique.
Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus ; pour cela, une personne physique doit impérativement s'inscrire en ligne en renseignant son nom ainsi qu'une adresse électronique permettant d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné.

Dans tous les cas, il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Remise des plis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ainsi que la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités visées au règlement de la consultation.

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax +33 320306840.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
 - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja),  - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Cja),  - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art.
R421-3 Cja).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
 - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit" :
http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.5.2009.
 
 
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