01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 30/12/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
appel-offre

Prestation d'accompagnement et de placement en emploi de bénéficiaires du RSA. La prestation a pour objet d'assurer un accompagnement et un placement à l'emploi de personnes bénéficiaires du RSA soumises à l'obligation d'accompagnement relevant du RSA " socle" ou du RSA " socle et activité ". La durée du marché est de 3 ans, soit à titre prévisionnel du 1.1.2011 au 31.12.2013. Les objectifs généraux à atteindre sont les suivants sur la durée du marché: - lot n° 1: accompagnement: 750 places, - objectif intermédiaire: 564 sorties emplois dont 282 sorties en emploi durable (objectif principal), - lot n° 2: accompagnement: 360 places, - objectifs intermédiaire: 270 places en sorties emploi dont 135 places en sorties emploi durable (objectif principal). CPV: 79610000.

2010/S 253-389033 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Département du Loiret 15 rue E. Vignat BP 2019 Contact: point de contact: bureau du courrier 45010 Orléans Cedex 1 FRANCE Fax +33 238254370
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Prestation d'accompagnement et de placement en emploi de bénéficiaires du RSA.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 22 Lieu principal de prestation département du Loiret. Code NUTS FR246
II.1.3)L'avis implique un ou des marchés fondés sur un système d'acquisition dynamique (SAD)
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions La prestation a pour objet d'assurer un accompagnement et un placement à l'emploi de personnes bénéficiaires du RSA soumises à l'obligation d'accompagnement relevant du RSA " socle" ou du RSA " socle et activité ". La durée du marché est de 3 ans, soit à titre prévisionnel du
   1. 1.2011 au 31.12.2013. Les objectifs généraux à atteindre sont les suivants sur la durée du marché:  - lot n° 1: accompagnement: 750 places,  - objectif intermédiaire: 564 sorties emplois dont 282 sorties en emploi durable (objectif principal),  - lot n° 2: accompagnement: 360 places,  - objectifs intermédiaire: 270 places en sorties emploi dont 135 places en sorties emploi durable (objectif principal).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79610000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 2 164 500 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique. Pondération 70
 
2.Prix des prestations. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Marco no 11S312N02
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis sur un profil d'acheteur Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 125-191741 du
   1. 7.2010 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 232-354621 du 30.11.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 10178 LOT n° 1 - INTITULÉ Bassins d'emploi d'Orléans et de Pithiviers correspondant à 5 UTS (Orléans Nord, Orléans Sud, Est Orléanais, Ouest Orléanais et Pithiverais).
V.1)Date d'attribution du marché:
   8. 11.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE AFPA Centre rue Basse Mouillère BP 50613 45166 Olivet FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 1 612 500 EUR Valeur totale finale du marché Valeur 1 462 500 EUR MARCHÉ N°: 10178 LOT n° 2 - INTITULÉ Bassins d'emploi du Montargis et du Giennois correspondant à 2 UTS (Montargis et Gien).
V.1)Date d'attribution du marché:
   8. 11.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE AFPA Centre rue Basse Mouillère BP 50613 45166 Olivet FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 774 000 EUR Valeur totale finale du marché Valeur 702 000 EUR SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Fonds social européen - axe 3 - mesure
   3. 1 - sous mesure
   3. 1.3 appuyer les politiques d'insertion des départements: programmes départementaux d'insertion.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Les informations suivantes sont portées à la connaissance du public:  - Date de conclusion du marché: 14.12.2010,  - Modalités de consultations du marché: les pièces du marché sont communicables conformément aux disposition de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes:  - par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont le candidat souhaite la consultation.  - par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique,  - par délivrance, aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique identique à celui utilisé par l'administration.
Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par le département du Loiret: - 0,15 EUR le recto, 0,30 EUR le recto verso pour du format A 4; 0,30 EUR le recto, 0,60 EUR le recto verso pour du format A 3; 2 EUR pour la fourniture d'un CD. En toute hypothèse, le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance. Annonce n° 173, BOAMP 127 B du
   2. 7.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,  - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1),  - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1),  - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, r. 421-1),  - recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n° 291545),  - recours contractuel dès que le contrat est conclu (CJA article L551.13 et suivants).
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
79610000 - Services de placement de personnel 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR