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Date de publication : 18/08/2010
Date de péremption : 28/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestation d'assistance telephonique informatique pour les utilisateurs du Conseil régional du Centre. CPV: 72253000, 72600000.

2010/S 159-246120 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Région Centre 9 rue Saint Pierre Lentin Cedex 1 Attn: M. le président 45041 Orléans FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil régional Centre cellule de gestion DGS 9 rue Saint Pierre Lentin Cedex 1 Attn: Mme Doucet Agnès 45041 Orléans FRANCE Courrier électronique (e-mail): cgest-dgs@regioncentre.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil régional Centre cellule de gestion DGS 9 rue Saint Pierre Lentin Cedex 1 45041 Orléans FRANCE internet: https://achats.regioncentre.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques Environnement Affaires économiques et financières Protection sociale Éducation Autre culture sports
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 7 Lieu principal de prestation Orléans. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 50 Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: La durée du marché sera en cas de reconduction supérieure à 4 ans, du fait de la période de deux mois d'initialisation / transfert du marché entre le titulaire du précédent marché et le présent titulaire. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 840 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Prestation d'assistance telephonique informatique pour les utilisateurs du Conseil régional du Centre.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72253000, 72600000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 210 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.
Le marché est conclu pour une période de 14 mois à compter de la notification du contrat.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): les conditions d'exécution seront précisées dans les documents particuliers du nouveau marché.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  - Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français,  - Caractéristiques des prix: prix unitaires,  - Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat,  - Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC - l'ensemble des services récurrents donneront lieu au versement d'acomptes trimestrielles à terme échu, correspondant à 3/12ème du montant annuel du marché,  - Les prestations complémentaires seront réglèes par bon de commande après service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours,  - Modalités de financements: financement sur le budget du Conseil régional du Centre.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - DC 4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou équivalent DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou équivalent copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires annuel concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000 EUR,  - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,  - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,  - Références professionnelles datant de moins de 3 ans circonscrites au périmètre suivant: assistance téléphonique informatique sur site client ou organisation d'un service DESK chez un client,  - Certifications Iso-20000 ou ITIL V3 ou équivalent / expérience des outils (à justifier) ou accords privilégiés avec l'un au moins des 3 éditeurs des outils utilisés dans le cadre de la prestation: Assetframe Staffonline), Isiweb 2009 (Isilog), Landesk Management Suite (Landesk). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10AD027S
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.9.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans FRANCE Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Pays de la Loire 6 quai Ceineray, BP 33515 44035 Nantes Cedex FRANCE
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Pour les marchés formalisés uniquement: le présent avis peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Par ailleurs, la décision d'attribution peut également faire l'objet:  - avant la conclusion du contrat, d'un référé précontractuel devant le président cette même juridiction, dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi postal de la décision d'attribution (11 jours si envoi par voie électronique),  - d'un référé contractuel devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai d'un mois suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pour les marchés fondés sur l'accord cadre dans un délai d'un mois suivant la notification de la conclusion du contrat.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.8.2010
 
 
C L A S S E    C P V
72253000 - Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 
72600000 - Services d'assistance et de conseils informatiques 

 
            

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