01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 18/08/2010
Date de péremption : 04/10/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestation de collecte et de transport du verre en point d'apport volontaire (marché 047-2010). Le pouvoir adjudicateur du présent marché est un groupement de commande constitué de la communauté de communes du Toulois, de la communauté de communes Moselle et Madon, de la communauté de communes du pays de Colombey et du sud Toulois et de la communauté de communes du Saintois au Vermois. La coordination du groupement de commande est assurée par la communauté de communes du Toulois. Le présent marché est à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum ni maximum. Il a pour objet les prestations de collecte et transport du verre en point d'apport volontaire. CPV: 90511000, 90512000, 90513000, 90514000.

2010/S 159-246058 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté de communes du Toulois rue du mémorial du génie BP 40325 Contact: Pôle finances et commande publique Attn: M. le président 54201 Toul Cedex FRANCE Téléphone +33 383648457 Courrier électronique (e-mail): d.morel@cctoulois.com Fax +33 383649042 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cctoulois.com/ Adresse du profil d'acheteur http://cctoulois.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestation de collecte et de transport du verre en point d'apport volontaire (marché 047-2010).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16 Code NUTS FR411
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le pouvoir adjudicateur du présent marché est un groupement de commande constitué de la communauté de communes du Toulois, de la communauté de communes Moselle et Madon, de la communauté de communes du pays de Colombey et du sud Toulois et de la communauté de communes du Saintois au Vermois. La coordination du groupement de commande est assurée par la communauté de communes du Toulois.
Le présent marché est à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum ni maximum. Il a pour objet les prestations de collecte et transport du verre en point d'apport volontaire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90511000, 90512000, 90513000, 90514000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché est relatif aux prestations de vidange des points d'apport volontaire dédiées à la collecte sélective du verre et de transport des produits récoltés jusqu'au(x) centre(s) de tri/traitement. Quantités annuelles estimées de verre: CCMM 714 tonnes CCT 649 tonnes CCPCST 418 tonnes CCSV 206 tonnes. Il prévoit une option qui sera obligatoirement chiffrée par le candidat: Option n° 1: entretien et nettoyage des conteneurs. La durée du marché est fixée comme suit:  - Communauté de communes du Toulois: 4 ans fermes à compter du
   1. 1.2011 jusqu'à la date du 31.12.2014,  - Communauté de communes Moselle et Madon: 3 ans et demi fermes à compter du
   1. 7.2011 jusqu'à la date du 31.12.2014,  - Communauté de communes pays de Colombey et du sud Toulois: 4 ans fermes à compter du
   1. 1.2011 jusqu'à la date du 31.12.2014,  - Communauté de communes pays du Saintois au Vermois: 1 an ferme à compter du
   1. 1.2014 jusqu'à la date du 31.12.2014.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le présent marché pourra faire l'objet d'avenants ou d'un marché complémentaire dans les conditions prévues par le code des marchés publics.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 1.2011. Jusqu'au 31.12.2014
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le marché ne fait l'objet d'aucun cautionnement ou retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de chaque collectivité (financement par ressources propres, subventions publiques et teom). Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre iv du code des marchés publics français et selon les règles de la comptabilité publique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter leur candidature individuellement ou sous la forme d'un groupement solidaire qui désignera un mandataire commun. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Conformément à l'article 8VI du code des marchés publics, la convention constitutive du groupement prévoit que chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s'assure de sa bonne exécution. Le marché comprend une clause d'insertion sociale.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements demandés sont ceux figurant aux articles 45 et 46 du code des marchés publics français et mentionnés dans le règlement de consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires et moyens de l'entreprise en personnel considérés comme suffisants minimale au regard de l'importance du marché.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Réalisation de plusieurs prestations de même importance et difficulté au cours des 3 dernières années, ou démonstration, par toute autre information, d'une expérience et d'une compétence suffisantes pour assurer la prestation.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 75
 
2.Valeur technique de l'offre. Pondération 20
 
3.Performance en matière de développement durable. Pondération 5
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 047-2010
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   4. 10.2010 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS L'avis et le dossier de consultation des entreprises sont accessibles sur la plateforme de dématérialisation des marchés http://cctoulois.e-marchespublics.com. Obtention également possible après demande écrite/télécopie auprès du pôle finances et commande publique de la communauté de communes du Toulois. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nancy 5 place de la carrière 54036 Nancy Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone +33 383174343 internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 383174350
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article l. 551-1 du code de justice administrative),  - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé suspension,  - recours par un concurrent évincé, contre le contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité adéquate sur l'attribution du marché (CE 16.7.2007 société tropic).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.8.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90511000 - Services de collecte des ordures 
90512000 - Services de transport des ordures ménagères 
90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 
90514000 - Services de recyclage des ordures ménagères 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR