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Date de publication : 18/02/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Prestation de conservation et de gestion des archives médicales les plus anciennes du centre hospitalier régional d'Orléans. Prestation de conservation et de gestion des archives médicales les plus anciennes du centre hospitalier régional d'Orléans. CPV: 92512000.

2011/S 34-055879 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Centre hospitalier régional d'Orléans 1 rue porte Madeleine, BP 2439 45032 Orléans Cedex 1 FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Prestation de conservation et de gestion des archives médicales les plus anciennes du centre hospitalier régional d'Orléans.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 27 Code NUTS FR246
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Prestation de conservation et de gestion des archives médicales les plus anciennes du centre hospitalier régional d'Orléans.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 92512000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 450 000,00 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
Le présent marché a fait l'objet d'une procédure relevant de l'article 30 du code des marchés publics
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Qualité technique de l'offre (sous-critère 1: dispositions mises en place pour le respect des consignes de sécurité au vu du descriptif du questionnaire technique - coefficient 1,5; sous-critère 2: qualité de la gestion de l'archivage - coefficient 3; sous-critère 3: procédure de recherche de dossiers au vu des éléments décrits dans le questionnaire technique - coefficient 1,5). Pondération 6
 
2.Prix de l'offre. Pondération 4
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice DAL/MAPA 2010-57
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 INTITULÉ Prestation de conservation et de gestion des archives médicales les plus anciennes du centre hospitalier régional d'Orléans.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE AGO rue de la Guillauderie, PA de Tournebride 44118 La Chevrolière FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 450 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 450 000,00 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone +33 238775900 Fax +33 238538516
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone +33 238775900 Fax +33 238538516
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
92512000 - Services d'archives 

 
            

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