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appel-offre
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Date de publication : 01/05/2010
Date de péremption : 18/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestation de dératisation sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin. Prestations de dératisation sur tout le territoire de la collectivité de Saint-Martin, sur toutess les voies publiques et privées, les espaces verts, les abords des cours d'eau, dans les bâtiments administratifs et scolaires de la collectivité. CPV: 90923000.

2010/S 85-128064 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Saint Martin collectivité de Saint-Martin, hôtel de la collectivité, BP 374 Attn: M. le président 97054 Saint-Martin Cedex FRANCE Téléphone +590 590875004 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Collectivité de Saint-Martin, pôle développement durable Marigot Attn: M. Ogoundele-Tessi Max 97150 Saint-Martin FRANCE Téléphone +590 590873658 Courrier électronique (e-mail): max.ogoundele@com-saint-martin.fr Fax +590 590528462 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Collectivité de Saint-Martin cellule achats et marchés publics, 10 rue Félix Eboué - Marigot Attn: Mme Bique Carole 97150 Saint-Martin FRANCE Téléphone +590 590511387 Courrier électronique (e-mail): carole.bique@com-saint-martin.fr Fax +590 590870393 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Collectivité de Saint-Martin 10 rue Félix Eboué, Marigot Attn: M. le président de la collectivité 97150 Saint-Martin FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestation de dératisation sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin, FRANCE. Code NUTS FR9
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Prestations de dératisation sur tout le territoire de la collectivité de Saint-Martin, sur toutess les voies publiques et privées, les espaces verts, les abords des cours d'eau, dans les bâtiments administratifs et scolaires de la collectivité.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90923000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Dératisation au Nord de l'île
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Prestation de dératisation du Morne Valois à Oyster Pond comprenant les voies publiques ou privées, les espaces verts, les abords des cours d'eau, dans les bâtiments administratifs et scolaires de la Collectivité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90923000
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 2 INTITULÉ Dératisation du Sud de l'île
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Prestation de dératisation du Morne Valois à Terres Basses sur toutes les voies publiques ou privées, les espaces verts, les abords des cours d'eau, dans les bâtiments administratifs et scolaires de la collectivité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90923000
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement par le budget de la collectivité. Les paiements s'effectueront conformément au code des marchés publics et au décret n° 2008 du 19.12.2008 par virement administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas où le marché est attribué à un groupement, celui-ci devient groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité économique et financière. Référence professionnelle et capacité technique. (Imprimé DC4 et DC5).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Les renseignements relatifs aux moyens humains du candidat : description des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement,  - Les renseignements relatifs aux moyens matériels du candidat indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - Les références du candidat en matière de prestations similaires à celles objet du marché : liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une présentation des moyens et de l'organisation du candidat.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 50 %
 
2.Valeur technique. Pondération 50 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10/DERA/11
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.6.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Conditions de remise des offres : Possibilité de transmettre les offres par voie électronique. Obligation d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec avis de réception. Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé. Retrait et remise des offres : à la cellule achats et marchés publics - (du lundi au vendredi de 8:30 à 15:00), 10 rue Félix Eboué, Marigot, 97150 Saint-Martin, FRANCE.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Saint-Martin Marigot 97150 Saint-Martin FRANCE Téléphone +590 590875049 Organe chargé des procédures de médiation CCRA, préfecture de la région Ile-de-France 21 rue Miollis 75015 Paris FRANCE Téléphone +33 14442634
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Le recours gracieux peut être introduit dans les deux mois qui suivent la notification de la décision;
Le recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée;
Le recours contentieux dans les 2 mois qui suivent la notification de décision de rejet ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif;
Le référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché;
Le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration;
Le recours en excès de pouvoir peut être introduit pour les mêmes délais.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90923000 - Services de dératisation 

 
            

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