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Date de publication : 18/12/2010
Date de péremption : 25/01/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestation d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des déchets relatifs à la dispensation des traitements anticancéreux, du 1.4.2011 au 31.3.2012, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit jusqu'au 31.3.2015. Prestation d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des déchets relatifs à la dispensation des traitements anticancéreux, du 1.4.2011 au 31.3.2012, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit jusqu'au 31.3.2015. CPV: 90520000.

2010/S 246-375975 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CH de Châteauroux 216 avenue de Verdun - BP 585 Attn: direction de la logistique et des travaux 36019 Châteauroux Cedex FRANCE Téléphone +33 254296520 Fax +33 254296063 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.klekoon.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction de la logistique et des travaux dossier disponible gratuitement sur le site www.klekoon.com ou lien ci après 36019 Châteauroux Cedex FRANCE Téléphone +33 254296520 Fax +33 254296063 internet: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=16124 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Santé
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestation d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des déchets relatifs à la dispensation des traitements anticancéreux, du
   1. 4.2011 au 31.3.2012, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit jusqu'au 31.3.2015.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Marché avec minimum et maximum en valeur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Prestation d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des déchets relatifs à la dispensation des traitements anticancéreux, du
   1. 4.2011 au 31.3.2012, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit jusqu'au 31.3.2015.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90520000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 4.2011. Jusqu'au 31.3.2015
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement: mandat administratif à 50 jours. Budget propre de l'établissement.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre - note sur 20. Pondération 50
 
2.Prix de la prestation - note sur 20. Pondération 40
 
3.Capacité à assurer la maintenance, le nettoyage et la décontamination du matériel - note sur 20. Pondération 10
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.1.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 87000 Limoges FRANCE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90520000 - Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 

 
            

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