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Date de publication : 17/12/2009
Date de péremption : 08/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Prestation d'entretien des sentiers, cours d'eau, lutte contre les friches et espèces invasives sur le territoire du SIVOM de Bozel. Prestation d'entretien des sentiers, cours d'eau, lutte contre les friches et espèces invasives sur le territoire du SIVOM de Bozel

2009/S 243-348097 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SIVOM du Canton de Bozel, rue des Tilleuls, à l'attention de M. le président, F-73350 Bozel. Tél. +33 479550334. E-mail: mkaufmann.sivom.bozel@wanadoo.fr. Fax +33 479220562.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sivomdebozel.info.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SIVOM du Canton de Bozel, rue des Tilleuls, BP 8, à l'attention de Anaëlle Roze, F-73350 Bozel. Tél. +33 479550147. E-mail:
juriste.sivom.bozel@orange.fr. Fax +33 479550334.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SIVOM du Canton de Bozel, rue des Tilleuls, BP 8, à l'attention de Murielle Kaufmann, F-73350 Bozel. Tél. +33 479550334. E-mail:
mkaufmann.sivom.bozel@wanadoo.fr. Fax +33 479220562.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SIVOM du canton de Bozel, rue des Tilleuls, BP 8, à l'attention de M. le président, F-73350 Bozel. Tél. +33 479550334. E-mail:
mkaufmann.sivom.bozel@wanadoo.fr. Fax +33 479220562.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestation d'entretien des sentiers, cours d'eau, lutte contre les friches et espèces invasives sur le territoire du SIVOM de Bozel.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   3. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Prestation d'entretien des sentiers, cours d'eau, lutte contre les friches et espèces invasives sur le territoire du SIVOM de Bozel.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45112700, 77314000, 77211300.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: - Seuil minimum annuel de commande :
26 semaines et 15 journées de travail,  - Seuil maximum annuel de commande: 42 semaines et 40 journées de travail.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du: 15.4.2010. Jusqu'au: 31.12.2012.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants seront mandatées dans un délai global de paiement de 35 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par le SIVOM de Bozel.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 55.
 
2.Valeur technique. Pondération: 45.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009/AT/02.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   8. 2.2010 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure limite fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées en recommandé avec accusé réception à l'adresse ci-dessus soit dématérialisées. Adresse de la plateforme de dématérialisation: http://www.e-marchespublics.com. Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le mode de transmission de l'offre. Les offres, transmises par voie électronique le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement les mentions suivantes: "Ne pas ouvrir- proposition commerciale/ marché de prestation d'entretien des sentiers, cours d'eau, lutte contre les friches et espèces invasives sur le territoire du sivom de bozel". Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises. L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. +33 476429000. Fax +33 476422269.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, palais des juridictions administratives de la cour administrative d'appel, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex
   3.  E-mail
:

stephanie.poutignat@juradm.fr. Tél. +33 478141103. Fax +33 478141115.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. +33 476429000. Fax +33 476422269.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
77211300 - Services de défrichement 
77314000 - Services d'entretien de terrains 
45112700 - Travaux d'aménagement paysager 

 
            

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