Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 01/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestation d'exploitation et de maintenance et de travaux d'entretien sur les installations et réseaux du service public d'eau potable du SMTC. Le marché a pour objet des prestations et travaux d'entretien de la station de production d'eau potable et du réseaux de distribution, le nettoyage annuel du réservoir, le relevé annuel des compteurs d'eau des clients du service (390 bonnés), la fourniture des éléments de facturations des abonnés sous format numérique compatible avec le logiciel du syndicat, l'exécution de travaux qui seront commandés par le syndicat, l'entretien des poteaux d'incendie situés sur le territoire des communes adhérentes. CPV: 90000000, 90480000.

2010/S 77-115052 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SMTC SIAEP Souzy-la-Briche mairie de Souzy-la-Briche, 4 chemin des Sources Contact: Point de contact susmentionné(s) Attn: M. le président 91580 Souzy-la-Briche FRANCE Téléphone +33 160803625 Fax +33 169922005 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Syndicat intercommunal des eaux SMTC mairie de Souzy-la-Briche, 4 chemin des Sources Attn: M. le président 91580 Souzy-la-Briche FRANCE Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Syndicat intercommunal des eaux SMTC mairie de Souzy-la-Briche, 4 chemin des Sources Attn: M. le président 91580 Souzy-la-Briche FRANCE internet: http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Syndicat intercommunal des eaux SMTC mairie de Souzy-la-Briche, 4 chemin des Sources Attn: M. le président 91580 Souzy-la-Briche FRANCE internet: http://www.e-marchespublics.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestation d'exploitation et de maintenance et de travaux d'entretien sur les installations et réseaux du service public d'eau potable du SMTC.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation Périmètre syndical, 91580 Souzy-la-Briche Mauchamps Torfou Chauffours-les-Etrechy. Code NUTS FR104
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché a pour objet des prestations et travaux d'entretien de la station de production d'eau potable et du réseaux de distribution, le nettoyage annuel du réservoir, le relevé annuel des compteurs d'eau des clients du service (390 bonnés), la fourniture des éléments de facturations des abonnés sous format numérique compatible avec le logiciel du syndicat, l'exécution de travaux qui seront commandés par le syndicat, l'entretien des poteaux d'incendie situés sur le territoire des communes adhérentes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90000000 - KA11, 90480000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Options : prestations supplémentaires éventuelles. Modélisation hydraulique du réseau d'eau potable, etudes du vieillissement du réseau plan technique de renouvellement.
Le marché de 12 mois sera reconductible 4 fois 12 mois maximum.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalité de paiements : ces comptes sont réglés semestriellement par mandat administratif. Modalité de financement : sur fonds propres du syndicat (redevance syndicale eau potable. Délai global de paiement prescrit à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature ou DC4 précisant le ou les membres du groupement et les habilitations du mandataire,  - déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics,  - le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire,  - document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années,  - déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifiques pour les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices,  - bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - présentation d'une liste des principaux services fournis dans le secteur auquel se réfère le marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature,  - certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),  - le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple
iso)ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.
Les candidats pourront utiliser les imprimés DC4, DC5 et DC7 disponibles sur le site suivant ; http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 21.5.2010 - 16:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   1. 6.2010 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS L'avis ainsi que le dossier de consultation sont téléchargeables par les candidats sur la plate forme internet http://www.e-marchespublics.com. Conditions de dépôt des dossiers : les dossiers seront adressé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité à l'adresse indiquée au point i.1). Transmission sous support papier : soit par pli recommandé avec accusé de réception, soit déposés contre récépissé aux horaires d'ouverture de 9:00-12:00 14:30-17:00 les jours ouvrés. Par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'estpas autorisée. Visite de site : la visite des ouvrages par le candidat préalablement à la remise de son offre est obligatoire. Elle aura lieu selon les modalités détaillées dans le règlement de consultation. Unité monétaire utilisée : l'euro. Date prévisionnelle du début des prestations :
   1. 10.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue St-Cloud 78011 Versailles FRANCE Téléphone +33 139205400 Fax +33 130216319
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue St-Cloud 78011 Versailles FRANCE Téléphone +33 139205400 Fax +33 130216319
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90000000 - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 
90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR