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Date de publication : 19/07/2011
Date de péremption : 16/08/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Prestation pour l'exploitation du service public d'eau potable. Prestations de service pour l'exploitation du service public d'alimentation en eau potable: 327 km de réseau, 4 stations de production d'eau potable, 4 réservoirs, 3 pompages de reprise ou surpression 4 800 abonnés pour un volume annuel facturé de 610 000 m3

2011/S 136-226680 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SIAEP de la région de Saint-Claud Mairie de Saint-Claud Attn: M. le président 16450 Saint-Claud FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ddt de la Charente: M. Philippe Lolmede 7-9 rue de la Préfecture, CS 12302 16023 Angoulême FRANCE Téléphone +33 517173950 Courrier électronique (e-mail): philippe.lolmede@charente.gouv.fr Fax +33 517173957 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SIAEP de la région de Saint-Claud Mairie 16450 Saint-Claud FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestation pour l'exploitation du service public d'eau potable.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Code NUTS FR531
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Prestations de service pour l'exploitation du service public d'alimentation en eau potable: 327 km de réseau, 4 stations de production d'eau potable, 4 réservoirs, 3 pompages de reprise ou surpression 4 800 abonnés pour un volume annuel facturé de 610 000 m3
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 65130000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Durée initiale: du
   1. 1.2012 au 31.12.2017. 4 périodes de une année chacune: 2018, 2019, 2020, 2021.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les prestations seront financées par la redevance du service.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature(dc1), déclaration du candidat (Dc2) dûment remplie y compris chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Qualification professionnelle: Certificat professionnel adapté à la prestation objet du marché. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux similaires. Liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment, la date et le destinataire public (Joindre des références contrôlables).
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre %. Pondération 60
 
2.Prix des prestations %. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.8.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541 86020 Poitiers FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone +33 549607919 Fax +33 549606809
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541 86020 Poitiers FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone +33 549607919 Fax +33 549606809
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.7.2011
 
 
C L A S S E    C P V
65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau 

 
            

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