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Date de publication : 13/08/2011
Date de péremption : 27/09/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestation d'impression et de conception des supports de communication de Carcassonne Agglo. Prestation d'impression et de conception des supports de communication de Carcassonne Agglo. CPV: 79341000, 79810000.

2011/S 155-258413 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Cté d'agglomération du Carcassonne 47 allée d'Iéna (jusqu'au 23.8.2011) et 1 rue Pierre Germain (à compter du 24.8.2011) 11890 Carcassonne Cedex 9 FRANCE Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Carcassonne Agglo 47 allée d'Iéna (jusqu'au 23.8.2011) et au 1 rue Pierre Germain (à compter du 24.8.2011) Contact: service des marchés Attn: M. Richou Xavier 11890 Carcassonne Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 468105658 Courrier électronique (e-mail): marches@agglo-carcassonnais.fr Fax +33 468478160 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Carcassonne Agglo 47 allée d'Iéna (jusqu'au 23/08/2011) et au 1 rue Pierre Germain (à compter du 24/08/2011) Contact: service des marchés publics Attn: M. Richou Xavier 11890 Carcassonne Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 468105658 Courrier électronique (e-mail): marches@agglo-carcaassonnais.fr Fax +33 468478160 internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Qs_m0V3smE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Carcassonne Agglo 47 allée d'Iéna (jusqu'au 23.8.2011) et au 1 rue Pierre Germain (à compter du 24.8.2011= Contact: service des marchés Attn: M. Richou Xavier 11890 Carcassonne Cedxe 9 FRANCE Téléphone +33 468105658 Courrier électronique (e-mail): marches@agglo-carcassonnais.fr Fax +33 468478160
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques Affaires économiques et financières
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestation d'impression et de conception des supports de communication de Carcassonne Agglo.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 15 Code NUTS FR811
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Prestation d'impression et de conception des supports de communication de Carcassonne Agglo.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79341000, 79810000
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ conception et impression de supports de communication
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Conception et impression de supports de communication.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79341000, 79810000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant annuel maximum: 180 000 EUR (HT).
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 2 INTITULÉ impression de supports divers
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Impression de supports divers.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79810000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant maximum annuel: 170 000 EUR (HT).
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Imputation budgétaire:
Lot 1 : 01162360201012 BC, 0113236311101002, 0116236820101002, 0116236824101002, 0116236020101002, 0116238020101002;
Lot 2 : 0116236020101002, 0116238020101002, 0116236321321005, 011611020101002, 0116236020101002, 0116236311101002, 0116236820101002, 0116238020101002, 0116236020101002, 011611020101002.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement un mandataire solidaire du groupement devra être désigné.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:  - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11053
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.9.2011 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif (TA) de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467548100 Fax +33 467547410 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de Région, 2 boulevard Paul Peytral 13006 Marseille FRANCE Téléphone +33 491156000 internet: http://www.paca.pref.gouv.fr Fax +33 491156070
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours possibles: - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib. Admin. (TA) de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, FRANCE. Tél.: +33 467548100, fax: +33 467547410,- courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr.  - Recours gracieux adressé au Pouv. adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,  - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du code de justice administrative (CJA),  - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA),  - Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du CJA),  - Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,  - Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre. Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.8.2011
 
 
C L A S S E    C P V
79341000 - Services de publicité 
79810000 - Services d'impression 

 
            

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